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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372316cd580146774053de

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405ae4

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Pierre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5f00

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5fca

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f682f

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Le Prado, avocat de Mlle X..., les

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b0c

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a05e

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Villien, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société CNC Distribution, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723a5cd5801467740c709

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbc7

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Bureau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265ccd58014677424f59

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba30

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd4a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

CAEN, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Christian Y

61372696cd58014677426cdd

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

civ2

61372665cd580146774253db

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425462

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadea

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société "Les Routiers Pontois", les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb204

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372241cd580146773fb782

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9852

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Coopérative laitière des trois

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2af

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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