AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724bbcd58014677417ea5
5 octobre 2006
5 octobre 2006
X... a souscrit le 2 mai 2000, auprès de la société Axa assurances vie, devenue Axa France vie (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie multi-supports ; qu'il a exercé par lettre recommandée du 2
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comm
61372369cd5801467740964b
29 février 2000
29 février 2000
que des décomptes provenant d'édition informatique, la cour d'appel, qui confirme l'ordonnance ayant rejeté la déclaration de créance de la banque, cependant qu'étaient produits et communiqués les divers
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