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292 960 résultats pour « Contrats divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724bbcd58014677417ea5

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X... a souscrit le 2 mai 2000, auprès de la société Axa assurances vie, devenue Axa France vie (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie multi-supports ; qu'il a exercé par lettre recommandée du 2

Source officielle

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CC

comm

61372369cd5801467740964b

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

que des décomptes provenant d'édition informatique, la cour d'appel, qui confirme l'ordonnance ayant rejeté la déclaration de créance de la banque, cependant qu'étaient produits et communiqués les divers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5f

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

, tenté de tromper divers consommateurs sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit et les contrôles effectués, en l'espèce en détenant en vue de leur vente 1407 Mango

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007917625

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

du contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1) - La circonstance qu'à la date où le maire a signé divers

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

place Vendôme à Paris, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c1

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

place Vendôme à Paris, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00078

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

publics du service public de la radiodiffusion et de la télévision lui avaient confié ou cédé les droits d'exploitation ; qu'en vertu de son cahier des charges, approuvé par décret, ainsi que des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4da

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Lors de la conclusion de ces divers contrats, Monsieur Etienne X... a adhéré en vue de la couverture des risques décès, invalidité absolue et définitive, incapacité de travail et perte d'emploi, à l'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301215

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

les pièces listées aux bordereaux de communication déposés par l'association SAINT JAMES, sous les numéros 15, 16, 17, 18 ou 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 ne correspondent pas à celles énoncées à savoir divers

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb95

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

de location-gérance mais que faute de paiement du prix des actions de la société Leading, ces accords n'ont pas été appliqués, l'arrêt relève que l'exécution partielle des divers contrats conclus entre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b41

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

[V] [Z] a travaillé en qualité de travailleur saisonnier agricole selon divers contrats à durée déterminée visés par l'Office des migrations internationales (OMI), sur l'exploitation de [T] [D] devenue

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200434

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR débouté Madame X... de sa demande dirigée contre la MACIF, tendant à la production par celle-ci, sous peine d'astreinte, des contrats d'assurance

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Assur Budget" il s'agit d'un produit BNP ; qu'à l'examen du cahier, il apparaît très clairement que les sommes portées au titre des assurances représentent les sommes placées au fur et à mesure sur les divers

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2013 et en a prononcé l'annulation, - constaté la caducité du contrat de location financière en date du 5 juillet 2013 conclu avec la société Cic Leasing solutions et dit qu'elle devra récupérer le

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TA

3ème chambre

DTA_2500305_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., ressortissant italien a bénéficié de divers contrats de travail pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 et verse aux débats de nombreux bulletins de salaires, qui établissent qu’il a occupé un emploi

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c18d

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998) que la société Auto sprint a assigné la société Fiat auto France en responsabilité pour rupture abusive du contrat

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01220_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

En premier lieu, l'arrêté contesté mentionne que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01765

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

utilisatrice et tendant à obtenir la requalification des contrats de mission en un contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de différentes sommes, d'autre part contre l'entreprise de travail

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100957_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme A a été recrutée en qualité d'accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH) par divers contrats à durée déterminée, du 4 septembre 2017 au 31 août 2018 pour une quotité horaire de 66 %,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5e

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

, qui a travaillé au service de la Poste dans le cadre d'une embauche "pour une durée indéterminée - remplacements éventuels" en qualité d'auxiliaire à compter du 10 mars 1975 puis dans le cadre de divers

Source officielle