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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
660e43110740db0008fa9435
3 avril 2024
3 avril 2024
ENTRE : Monsieur [X] [C] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat commis d'office ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0e
12 mars 2002
12 mars 2002
2001 APPELANT : Maître Jean-Charles HIDOUX ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI LE CARILLON dont le siège est Quartier St Jean Lieudit "Chaudefeuille" 05000 GAP né en à 3 rue Capitaine de Bresson
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a0
21 mai 2002
21 mai 2002
Madame X..., Sabrina Y... née le 24 Novembre 1954 à M'DOUKEL (ALGERIE) de nationalité Française 52 rue Docteur Z... 38000 GRENOBLE représentée par la SCP POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me BRASSEUR
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01716_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02386_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre civile
651fa56dc601f08318991797
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ENTRE : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] ( ESPAGNE) [Adresse 8] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat commis d'office ou avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7b9e
11 mai 2022
11 mai 2022
par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 à DEFENDEURS SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représenté par son syndic la société SJLB, Cabinet BRIDOU
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Gen-Bio etc/MM. Xavier A
ECLI:FR:CECHS:2022:440308.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Marc Belabed, Gérard Palais, Christophe Corpelet, Patrick Marin et Mmes I F, Sandrine Daval, et Isabelle Brisson, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELARL, ont saisi le conseil central de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01200_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il est constant que l'enfant Marc-Aurel A, né le 17 décembre 2004 et âgé de 15 ans à la date de la décision attaquée, est atteint d'une infirmité motrice cérébrale marquée par une hémiplégie droite
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01718_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Enfin, s'il est constant que trois praticiennes du service dénoncent les propos agressifs du docteur A, voire une attitude qu'elles qualifient de harcèlement moral à leur égard, et que l'une d'elles a
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02408_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il est constant que M. B est le père d'un petit garçon prénommé Nayël né le 14 mai 2021, qu'il a eu avec une ressortissante de nationalité française.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73c
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dispositions de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement ; - le dossier est insuffisant s'agissant des mesures de protection des deux captages prioritaires d'alimentation en eau potable à Braslou
Source officiellecomm
é la demande en contrefaçon de marque formée par celle-cic/M. X
61372404cd580146774112a1
11 mars 2003
11 mars 2003
", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville Haut-Brion", "Château la Tour Haut-Brion" et "Château Bahans Haut-Brion" ; qu'elle a poursuivi judiciairement M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300351
25 mai 2023
25 mai 2023
La cour d'appel a constaté que la société Hôtel le Bristol avait conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec M. [W] pour étendre l'hôtel qu'elle exploitait. 21.
Source officielleAF - Divorces
68e88b543ea43407b9fbab6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DIT que la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires et à la responsabilité parentale ; DIT que la loi tunisienne est applicable au régime matrimonial des parties ; CONSTATE
Source officiellesoc
6137268ecd58014677426850
17 mars 1994
17 mars 1994
; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que l'assuré avait ressenti une douleur au bas du dos alors qu'il travaillait, en avait informé le responsable de l'entretien
Source officiellecomm
613723f7cd5801467741088c
26 février 2002
26 février 2002
novembre 1986 et enregistré sous le n° 866 265 ainsi que d'un modèle de personnage jouet déposé le 16 février 1978, enregistré sous le n° 125 741, et la société Interlégo, titulaire d'un modèle de briques
Source officielleAF - Divorces
6983c315cdc6046d47eff87d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/002530 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Jean-Michel BRESSOT
Source officielleChambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc805
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Portalis DBVB-V-B7A-6WKS SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE C/ [I] [O] SA [Y] ASSURANCES Société [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU
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