unique reproduit en annexe du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt au fond : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa contestation relative au montant de sa collocation

liquidation judiciaire ; qu'après la clôture des opérations de liquidation judiciaire, elle a saisi à nouveau cette juridiction des mêmes demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 22 novembre 2001) d'avoir décidé qu'il était le père de Mlle Rachel Y..., née le 28 août 1977 à Mulhouse, et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Illbruck, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morgan Cupex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Prosterile, ayant son siège social 19, avenue

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Expo papiers peints, société anonyme, dont le siège est ... à Marly

Denis X..., demeurant 31, rue du Maire Haag à Bischheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Brasserie

Cemalettin X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 août 1998 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit du Préfet du Haut-Rhin, domicilié Service

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen annexé au présent arrêt : Attendu que la société Val Acec fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juillet 2002)

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2014), qu'[J] [P], ayant la double nationalité suisse et française, domicilié à Saint-Jean-de-Luz, est décédé à Collonge-Bellerives

en la personne de son syndic, la société Aquaroc, dont le siège est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Corona

[Y] n'ignorait pas que ses droits étaient précaires et que [U] [K] n'était pas propriétaire de la parcelle en litige mais en avait été le locataire dans le cadre d'un contrat de colonage conclu avec la

; que, par acte du 14 mai 1999, les époux X... ont assigné, devant les juridictions françaises, la banque en nullité du contrat de prêt ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section activités diverses), au profit de M. Pascal de X..., demeurant ...

Richard X..., artisan, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Pfeiffer et May diverses factures ; Attendu que la cour d'appel ne

15 000 francs à chacun d'eux; "aux motifs que, sur l'action pénale, une étude cytobactériologique urinaire de Mme X..., effectuée le 27 mars 1991 a mis en évidence, après culture, de nombreuses colonies

qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir déduire, du seul prétendu fait que le syndicat était responsable hauteur de 20 % des désordres subis par Madame X... en raison d'une fuite affectant une colonne