Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point précédent, eu égard au très jeune âge et à la nationalité colombienne de D, compte tenu de ce que sa mère, Mme F peut se rendre en Colombie, pays dont elle

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Martinique a désigné la Colombie

[L] [Y], directeur de ce même établissement et colonel des pompiers, ont été mis en examen. 4.

Il dit avoir fui la Colombie en raison de menaces à son intégrité physique par des groupes armés impliqués dans le trafic de drogue.

SCI LA COLOMBIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine LE DANVIC Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

épreuves sportives pour l'examen du certificat militaire n° 2, qu'il a obtenu ; qu'il est tout aussi établi qu'il a obtenu cette même dérogation pour passer le " CT2 restauration collective " (décision du colonel

Nationale de Paris civilement responsable qu'à concurrence de cette somme ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Mme Z... était âgée, malade et bénéficiait d'une pension de veuve de colonel

jugement, admis Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à l'article 2, annulé la décision fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée en tant qu'elle n'exclut pas la Colombie

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant à la commune de Colombes, représentée par son maire en exercice

conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Grand-Boulogne Sud-Ouest PPDC, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colombes

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° H 22-17.505 formé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans une instance l'opposant : 1°/ à la commune de Colombes

administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères d’enregistrer son dossier de recouvrement international de pension alimentaire transmis par l’autorité centrale colombienne

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

C, ressortissant colombien né le 22 juin 1990, a fait l'objet le 15 avril 2024 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision de l'autorité diplomatique française en Colombie

Mme A C B, ressortissante colombienne née le 2 juin 1978, déclare être entrée en France de manière irrégulière le 21 juillet 2023.

plusieurs membres de sa famille appartenant à la police colombienne ont été tués pour ce motif.

, il s'est réinstallé en Colombie à Cali chez des membres de sa famille où il a refusé d'intégrer des organisations mafieuses.