Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 22 août et 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

tract intitulé "La convivialité selon Maître B..." qui reproduisait une lettre adressée la veille, par lui, en sa qualité de maire, au commissaire de police pour dénoncer le comportement agressif des colistiers

. ; - des personnes âgées ont été visitées à plusieurs reprises à leur domicile par des colistiers de Mme M..., dans des conditions ressenties par les intéressées comme constitutives d’une forme de

A et de ses colistiers, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, les sommes demandées par MM.

déclaration de candidature comporte la pièce d’identité du candidat et la signature de ce dernier ; la preuve de l’absence de consentement n’est pas apportée ; il est en mesure de réunir l’ensemble des colistiers

décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître d'oeuvre), la société Occamat (chargée des travaux de démolition), la société Valgo (chargée des travaux de désamiantage), la société Bureau Cobati

décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître d'oeuvre), la société Occamat (chargée des travaux de démolition), la société Valgo (chargée des travaux de désamiantage), la société Bureau Cobati

XD..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses colistiers et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. M... et de ses colistiers, - les conclusions de M.

REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - JUGEMENTS -Tenue des audiences - Faculté de présenter des observations orales - Absence - Personnes n'ayant pas présenté de conclusions écrites - Cas du colistier

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des colistiers de M.

Pierre A..., demeurant ... et autres colistiers ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur protestation

A D, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) de prendre, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter

D..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le rectorat de l’académie de Montpellier a transformé le poste spécifique académie Espagnol

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que des colistiers de M.

H...et ses colistiers, Mme O...C...et M. AV...

Jean-Yves né le 02 avril 1949 à LEHON (22), de François et de NOGUES Jeanne, de nationalité française, marié, directeur, demeurant 1 Allée de la Ferme-51230 CONNANTRE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant

lotissement cessent de s'appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir, cette disposition ne remet pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des colotis

lotissement Mata Miti, cessation de toute circulation sur les voies privées des deux lotissements et suppression de tout branchement en eau permettant de desservir cette extension ; que les époux J..., colotis