en 1982, une perte de 4.844.393 F ; que les deux associés ont, chacun au prorata de ses parts, répercuté cette perte dans leurs bases personnelles d'imposition ; que l'administration, estimant que la

en 2012 ; 3°) de réduire les bases d'imposition des sommes de 2 151 508 euros au titre de l'exercice clos en 2012, 6 194 euros au titre de l'exercice clos en 2013 et 2 378 562 au titre de l'exercice

à la suite de la connaissance du vol ou de la perte de ses clés et qu’il n’a pas déposé plainte, sauf cas de force majeure.

Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.

depuis l'exercice clos le 31 août 2007) et réintégré les valeurs aux résultats des exercices clos le 31'août 2013 (+ 1 140 564 euros) et le 31 août 2014 (+ 941 518 euros).

EN 1971, DE PERTES SUR BREVETS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE A INSCRIT DANS SES ECRITURES, AU 31 DECEMBRE 1968, UNE PERTE DE 180.000 F, CORRESPONDANT A LA "DISPARITION A CETTE DATE DE LA

La perte de 2 679 euros d’aides publiques, plus le désavantage économique lié au coût réel des travaux constituent un préjudice.

qualité de copropriétaire du navire "ESPADON BLEU", sise Quai des Servannais à SAINT MALO, dont le siège social est sis : 7 rue Trichet 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT

en 2013, de 118 750 euros au titre de l'exercice clos en 2014 et de 169 074 euros au titre de l'exercice clos en 2015.

. ; "aux motifs que la société Clinique Les Roches Claires a déposé le 26 mai 1999, une déclaration d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1998 mentionnant respectivement

par la perte totale ou partielle d'assujettissement à l'un des régimes mentionnés par ce texte. (...) " ; 3.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET

[K] avait l'habitude de stationner de nuit son ensemble routier dans l'enceinte du site Distripole de [Localité 13], parc clos et gardienné regroupant plusieurs sociétés dont la Samada qui représentait

la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, d'où résultait l'absence de lien de causalité direct entre le manquement imputé au notaire et une prétendue perte

et du caractère probable de l’irrécouvrabilité des créances douteuses, d’un montant de 24 407 euros pour l’exercice clos en 2017 et de 11 530 euros pour l’exercice clos en 2018 ; des relances ont été

X... en raison de la perte de l'avantage fiscal de son investissement ; - Déclarer M.

déposées par cette dernière dans la boîte à clés, en l’absence de Madame [H] [J].

Elle invoque également la perte au moins partielle de la chose louée résultant de la crise sanitaire et la force majeure.