Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943689ba5988459c42371
15 juin 1977
15 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SE PRETENDANT PROPRIETAIRE DE QUATRE PARCELLES DE TERRE, QUE SON ARRIERE-GRAND PERE AURAIT ACQUISES PAR DES ACTES S'ECHELONNANT
Source officielleciv1
613720bacd580146773ede79
25 mai 1988
25 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMAS PERE ET FILS, locataire-gérante de la société SOGRAMA, société à responsabilité
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 13 mai 2016, la société Pepinieres [U] Pere Et Fils a interjeté appel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302070_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307930_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant pakistanais né le 14 juillet 1978, est entré en France le 20 janvier 2012.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402688_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Thibault, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
696a6da3cdc6046d478c5f3b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[U] [L] né le 05 Février 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP PEREZ ET CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. [V] [N], demeurant [Adresse 1] M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pérez, président de chambre, Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, M. Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pérez, président de chambre, Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, M. Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
SENSEMAT OUTILLAGE Me Liliane VINCENEUX Me Patrick COLLET Me Valérie PEREZ Me Marc LERAY C R C A M PYRENEES GASCOGNE BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY N.S.M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00684_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pérez, président de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062c
20 avril 2023
20 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET
Source officielleChambre Premier Président
6915bd145cc9fa7cae5f5b14
12 novembre 2025
12 novembre 2025
PERES, juge-commissaire, désigné la SCP [X] prise en la personne de Maître [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire, désigné Maître [Y], [Adresse 4], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0226DEC007888616
26 février 2019
26 février 2019
On 20 September 2005 the applicant lodged a claim against his employer seeking some work-related payments before the Velika Plana Court of First Instance. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cded
7 janvier 2009
7 janvier 2009
C / MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE-MACIF Claire Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD000305206
21 juin 2011
21 juin 2011
Le fait que M e Perret n’a pas transmis au Juge d’instruction sa lettre du 8 mars 1995 aussi étrange que puisse paraître ce procédé n’y change rien.
Source officielleciv1
613723c2cd5801467740dc8a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Commercial Union assurances, dont le siège est 125, rue du Président Wilson, 92593 Levallois-Perret
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627800
4 décembre 1989
4 décembre 1989
Michel X..., demeurant ..., Le Perreux (94170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372117cd580146773f0e69
7 février 1990
7 février 1990
Jacques Y..., Notaire, demeurant 1, Place de la République à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91328
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[ZD] [LA], la société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Eiffage construction Nord Aquitaine
Source officiellePage 15 sur 223