Taxe intérieure sur les produits pétroliers 14 498 143 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 14 498 143 16. Taxe sur la valeur ajoutée 170 990 051 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 170 990 051 17.

Article 6

—

737 402,42 3 763 203 770,96 (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Dépenses Recettes Majorations Comptes de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers

Article 6

—

4 557 455 068,64 (En euros) DÉSIGNATION OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI Dépenses Recettes Majorations Comptes de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers

Article 51

—

2009, les versements mensuels du compte de concours financiers régi par le II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 au titre de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Article Annexe

—

Montchauvet ; Mortain ; Le Neufbourg ; Notre-Dame-du-Touchet ; Perriers-en-Beauficel ; Pont-Bellanger ; Pont-Farcy ; Presles ; Le Reculey ; Reffuveille ; Romagny ; Roullours ; Saint-Aubin-des-Bois ; Saint-Barthélemy ; Saint-Charles-de-Percy ; Saint-Clément-Rancoudray

LEGIARTI000024933435

—

II-2/10 EN 671-1 (2001), y compris AC (2002) B + D A.1/3.57 Composants de dispositifs d'extinction d'incendie à mousse à foisonnement moyen diffuseurs à mousse fixes pour pétroliers Règ.

LEGIARTI000051471596

—

02656) ; Rougeries (02657) ; Rouvroy-sur-Serre (02660) ; Royaucourt-et-Chailvet (02661) ; Rozet-Saint-Albin (02662) ; Rozoy-Bellevalle (02664) ; Rozoy-sur-Serre (02666) ; Sains-Richaumont (02668) ; Saint-Algis (02670) ; Saint-Aubin (02671) ; Saint-Clément

Article 1

—

et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation d'apprentis agricole (CFAA) du Doubs ; Centre de formation de promotion professionnelle agricole (CFPPA) de Châteaufarine IV Opérateur(trice) extérieur(e) des industries pétrolières

LEGIARTI000050672734

—

6372100 2021_bis_07-3 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2020_LOT3_ZN_07_06 CREYSSEILLES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Magerouan 820937 6410255 2020_LOT3_ZN_07_06_S1_bis 1 2021_bis_07-5 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT1_ZN_07_08 Saint-Clément

Article 65

—

-un état-major interarmées de niveau stratégique, un état-major de niveau opératif et les systèmes de commandement associés, ainsi que des moyens de renseignement interarmées, de guerre électronique, de soutien santé, munitions et pétrolier, cyber et

Article 11

—

Le cas du marché pétrolier. L'OPEP : émergence et rôle international.

Article Annexe 150-1.VII

—

Absence, détérioration importante ou fonctionnement défectueux de la protection contre l'incendie de la zone du pont à cargaison des pétroliers. 8. Absence, non-conformité ou détérioration grave des feux, marques ou signalisations sonores. 9.

Article 1

—

du bureau "réseaux de transport et de distribution" Direction générale de l'énergie et du climat Chargé de mission "suivi des entreprises gazières" Direction générale de l'énergie et du climat Chef du bureau des marchés des produits pétroliers

Article 125

—

des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Comité professionnel de développement cuir, chaussure, maroquinerie (CTC) 18 781 000 Rémunération pour services rendus au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Article 1

—

Si la distillation ne peut pas être déterminée selon la méthode ASTM D86, le produit pétrolier est également classé dans la catégorie des fiouls lourds ; -“ Fours ou réchauffeurs industriels" : les fours ou réchauffeurs industriels sont : -des installations

Article 210.6

—

Les volumes des citernes à ballast propre des pétroliers doivent être inclus dans les espaces à cargaison lorsqu'il y a un système de lavage au pétrole brut qui permet une double utilisation, à savoir comme citernes à cargaison et comme citernes à ballast

Article ANNEXE

—

93079E0049 Sentier des Marais. 672 Villetaneuse. 8 200 € 23 844 € 93079E0050 Sentier des Marais. 663 Villetaneuse. 8 100 € 23 954 € 93079E0051 Sentier des Marais. 1 266 Villetaneuse. 15 450 € 48 510 € 93079E0074 Place Jean-Baptiste-Clément

Article Annexe I (suite)

—

Membrolle-sur-Longuenée 49 Maine-et-Loire Nuaillé 49 Maine-et-Loire Le Plessis-Grammoire 49 Maine-et-Loire Le Plessis-Macé 49 Maine-et-Loire La Romagne 49 Maine-et-Loire Saint-Christophe-du-Bois 49 Maine-et-Loire Saint-Clément-de-la-Place

Article Annexe I (suite)

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Golbey 88 Vosges Igney 88 Vosges Jeuxey 88 Vosges Thaon-les-Vosges 89 Yonne Appoigny 89 Yonne Maillot 89 Yonne Malay-le-Grand 89 Yonne Monéteau 89 Yonne Paron 89 Yonne Saint-Clément

Article III

—

. - Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau. 36. 6EL 1, 90 Commerce de gros des produits pétroliers. 51. 5AA 2, 20 Transports par conduite. 60. 3ZA 1, 90 Chimie expert. - Laboratoires

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