demandes, fins et conclusions, Ordonner à la société LE COLLECTIONIST de supprimer de son site internet « www.lecollectionnist.com » l'annonce immobilière relative à la vente de la villa dénommée « Villa Chiapa

Dans l'affaire entre : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 13] (GUINÉE) [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

X... ou HOUSSINE, demeurant Douar Chadka Azaba Caidat Bhalil à Séfrou (Maroc) et tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mai 1992 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser

liberté fondamentale ; 2°) d'ordonner au directeur académique des services de l'éducation nationale du Var de délivrer une autorisation provisoire d'instruction en famille pour Timothée, Nathanaël et Chiara

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

personne de son représentant légal domicilié audit Etablissement,, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Géraldine CHIAIA

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Chadam-Coullaud, pour Mme C épouse B ; - et les observations de Mme D, responsable du service Assemblées, Affaires juridiques et Assurances

rue de la verrerie 75004 PARIS représentée par Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1041 Monsieur [G] [N] 17 A, rue Pavée 75004 PARIS représenté par Me Eyal CHVIKA

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2016.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 30 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Even, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, substituant Me Forgeois, représentant la SCI du Compas d'Or et M. et Mme B et celles de Me Bajard, substituant Me de Abreu, représentant la commune

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda représentant la commune de Fouquières-lès-Lens. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant les sociétés STB matériaux et MNR, et de Me Carpentier, représentant la société SDFI Cornu.