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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372103cd580146773f0436

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Casbah, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05f0

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b9f

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ2

61372112cd580146773f0bc6

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. D. et de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme D., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb68f

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2c

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

(Alpes-Maritimes), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee987

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Charlotte Y..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef053

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3bd

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me RoueVilleneuve, avocat de Mme A..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8ba

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0fd4

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mlle A... et de Me Choucroy, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f102a

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10c7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be2

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de M. de X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c74

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme ICTAD, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2204

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2299

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee328

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd580146774072f6

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76b1

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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