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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VOLVO TRUCKS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Me RENAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ Nantes
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4d6033cf481c39a27ca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. 58.
Source officielle1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2026 Dossier : N° RG 25/00786 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEAU Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [T] [N] C/ [U] [B] Copie
Source officielle13e chambre
628490c7498a54057d103087
17 mai 2022
17 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019F00401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle13e chambre
5fde2a63a229e1072dea8423
4 juillet 2018
4 juillet 2018
délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique I..., Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
Source officielle13e chambre
5fde2a66a229e1072dea8424
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Christophe Y..., Me Martine Z...
Source officielle13e chambre
5fde2a68a229e1072dea8425
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Christophe Y..., Me Martine Z...
Source officielleChambre 3-3
60225d19350945bed1f22d6a
4 février 2021
4 février 2021
Les époux [A] ont fait assigner la banque devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulon en main levée de cette sûreté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb97a59785dd7636063eff
20 février 2019
20 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2019 (n° 2019/107, 6 pages)
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7981
11 mai 2022
11 mai 2022
ROBERT INGENIERIE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8d3efb73d2e55750e62
21 mars 2013
21 mars 2013
ROUTE DE MAGNY Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 10 Septembre 2010 par le Tribunal arbitral de N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49408
4 juillet 2024
4 juillet 2024
4ème Chambre ARRÊT N° 158 N° RG 23/01154 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRHE (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre des Rétentions
697495dfcdc6046d4788c3a8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2026 à Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd180
22 avril 2025
22 avril 2025
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : [D] [G] né le 08 Mai 1994 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY
Source officielle2 e chambre civile
62678d46189ce3057d201c4c
21 avril 2022
21 avril 2022
[E] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
Source officielle19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY la AARPI OHANA ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 14R01153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Source officielle16e chambre
5fd913335bd574adbbcfa83e
18 juin 2020
18 juin 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 19/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c1f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 15 sur 28