Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [I] [Adresse

AFFAIRE : [B] [U] épouse [H] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

à courir à cette date, de sorte qu’il n’était pas acquis à date de l’assignation le 23 octobre 2023.

En date du 22 septembre 2023, la commission médicale de recours amiable ([3]) a accusé réception de la contestation de cette décision par madame [L] [G].

LE CHOUWAYA / [O] [I] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° r23/00033

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

La réception, avec et sous réserves, a été prononcée le 24 septembre 2015 par le Département, avec une date d'achèvement des travaux fixée le même jour.

Denis Y..., demeurant à Collioure (Pyrénées-Orientales), lotissement des Rois de Majorque, route Notre Dame de la Consolation, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la société SOGERES, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de

2024 et la SARL Garage Saint-Christophe a été appelée en cause.

SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

- Sur la réticence dolosive Le tribunal a retenu que la société Mecarmor ne démontrait pas que la société [X] Rougerie lui avait dissimulé l'existence d'une dalle.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

Christophe X..., 2 / de M.

] Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS

copie exécutoire à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Me Alexis ZAKARIAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me

afin d'obtenir la désignation d'un expert, sa demande ayant été accueillie suivant ordonnance de référé en date du 30 août 2000.

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB089, substitué sur l'audience par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB089 INTIMÉS Monsieur [G] [H] né le [Date