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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clara MENARD - Me Karine HELOUVRY - Me Christophe

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Section du Contentieux

é plaintec/Mme A D

ECLI:FR:CESEC:2024:466541.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba64709e24f13d55415

Appel

31 août 2022

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

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5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6811b381893ab038bd466095

Appel

24 avril 2025

Par écritures de leur avocat adressées au greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception portant le cachet de la poste du 2 février 2024, M. [J] [P] et M.

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soc

613723bdcd5801467740d8d2

Cassation

10 juillet 2001

Christophe X..., demeurant ..., 2 / de M. Henri Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

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61372637cd58014677423db7

Cassation

12 octobre 2004

est reproché à Daniel X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc Z... et Christophe

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613725e0cd58014677421354

Cassation

13 février 2001

Rémy, - A...Christophe, - B...

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6137261ccd5801467742305e

Cassation

24 novembre 2004

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par ordonnance en date du 22 mars 2004, le président de la cour d'assises a rejeté la demande de complément d'expertise de Christophe

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2 e chambre civile

66c58305784a89285d3f32e2

Appel

20 août 2024

à [Localité 4] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [C] épouse [I] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 3] (90) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christophe

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Juge des libertés détent

670ecea21c3411ff345be037

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MARINE D’AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 09/10/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00950_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l’expédition du recours, le cachet

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61372532cd5801467741bc2a

Cassation

2 mars 1989

poids de 26 kg pour une taille de 1,32 mètres, (arrêt p.3 § 5) ; "alors que dès lors qu'il était constant que les violences et privations reprochées à X... n'avaient pas entraîné pour le jeune Christophe

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4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37e

Appel

18 mai 2022

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SARL Garrigues Auto Services [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile PONS substituant Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

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Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd086b63637c907b7c1d

Appel

5 janvier 2023

- signé par Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 5 - Chambre 6

6162558bbfc8340a0e74b860

Appel

9 janvier 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Me Gilles TOSCANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1438 INTIMEE SA CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle

6137263fcd5801467742416b

Cassation

29 novembre 2006

sur le pourvoi formé par : - LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2005, qui a renvoyé Christophe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01756

Cassation

22 septembre 2011

X... n'est pas probante, que le tableau des heures supplémentaires établi d'une seule traite n'est pas probant alors que le l'intéressé ne produit ni agenda, ni carnet de rendez-vous, ni planning professionnel

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Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886

Cassation

2 septembre 2003

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

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