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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6979e928cdc6046d47f73ba0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01107
18 mai 2011
18 mai 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755707
19 juin 2015
19 juin 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 janvier 2009 par lequel le maire de la commune
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c057d
19 août 2024
19 août 2024
l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 10 septembre 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Christian
Source officielle6e Chambre D
60337d0e3d5e5630ee077eef
7 juin 2017
7 juin 2017
La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9c
30 mars 2011
30 mars 2011
Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.
Source officielle18e Chambre B
615e0e77c25a97f0381f56d5
5 décembre 2014
5 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101032
26 octobre 2011
26 octobre 2011
viagère ; que, le 20 février 2007, elle a souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice de l'association ; qu'étant décédée le 10 juillet 2008 en laissant deux enfants pour lui succéder, Monique et Christian
Source officiellesoc
61372327cd580146774061c9
22 octobre 1998
22 octobre 1998
d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Christiane
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4fe
30 mars 1993
30 mars 1993
Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officielle1ère Ch- Civil général
686d7970a2273490db10cff2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur le rapport du don manuel de 13.000 euros L'existence de la remise de cette somme n'est pas contestée.
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4c5
3 mars 1988
3 mars 1988
Christian, demeurant ... (Ain), 4°) M. B... Patrick, demeurant 8 place d'Armes à Nantua (Ain), 5°) M. de SOUSA C..., demeurant HLM Le Biref n° 36, Montréal, La Cluse (Ain), 6°) M. E...
Source officielleciv1
6137230acd58014677404ae8
24 février 1998
24 février 1998
Urbanizacion Las Tres Calas, ..., L'Ametlla de Mar, province de Tarragone, 43860 (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Christiane
Source officielleciv3
613721becd580146773f6c74
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Mme Irène H... veuve K..., demeurant à Saint-Amant Tallende (Puy-de-Dôme), place du 11 Novembre, 2°/ de Mme Josiane K... épouse F..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ de Mme Christiane
Source officiellecr
613725accd5801467741fae0
24 février 1998
24 février 1998
Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00988
10 février 2009
10 février 2009
Christiane, - Z... Erika, - A... Cathy, - A... Béatrice, - A... Corinne, - A... François, - A... Jean-Charles, - A...
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e5ff
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Maurice F..., demeurant ..., 10 / de Mme Christiane H..., demeurant 31, avenue E. Renan, 93100 Montreuil-sous-Bois, 11 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 12 / de Mme M...
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
8 juin 2001
assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine
Source officielle18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36f
23 mai 2014
23 mai 2014
été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30 juin 1986, puis en liquidation judiciaire par jugement du 27 février 1989 désignant successivement Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
distribuée le 20 novembre 2014) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 26 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
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