Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 juin 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 1 an

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

[H] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 16] de nationalité française ayant domicile élu chez Maître Delhalle [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat

d'une part, les années visées par l'autorisation et, d'autre part, que les bénéficiaires de l'autorisation ne sauraient rechercher la preuve d'agissements couverts par la prescription applicable en matière

récemment par le juge d'instruction et a confirmé ses précédentes déclarations ; que le mis en examen, également réentendu, maintient ses dénégations ; que Pierre X... a 46 ans ; qu'il a reconnu Christelle

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

d'appel du 08 mars 2024 APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Roxane VIGNERON de la SELARL ROXANE VIGNERON, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde

AUTOSUR PLUS, RCS de Bobigny n° 949326367, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Christel BRANJONNEAU

Jérôme Z..., domicilié [...]                                                    , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...]                     , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...

Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL BSV Me Mathieu

Orlando A... , Mme Christine X... épouse A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2017, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux

X..., - Mme Christelle A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2016, qui, pour fraudes aux prestations sociales et blanchiment aggravé,

siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU

SECURITY SAS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Mathieu

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00928 APPELANT Monsieur [K] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (BRESIL) représenté par Me Matthieu

Roland Y..., auquel elle était très attachée et écartant catégoriquement son grand-père maternel ; - l'étude des procès-verbaux d'audition de l'enfant qui permet de s'assurer que sa mère Mme Anne-Christine

Isilde QUENAULT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515 - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 substitué à l'audience par Me Mathilde