VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES SOCIALES AFFILIE A LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

(Dijon, 22 mars 1988), qu'après la première projection publique du film " Je vous salue Marie ", les associations Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JUIN 2023 L'association [1] contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, pour la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC et la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS

En 2017, son père serait devenu chef du village et aurait chassé les familles chrétiennes.

Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention du Syndicat des indépendants et chrétiens

- Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC) ; Considérant ce qui suit : 1.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT

B et A et du SYNDICAT CHRETIEN DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES AFFAIRES CULTURELLES (SCENRAC-CFTC) sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Joseph B, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Parti chrétien démocrate demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'association Eglise chrétienne essénienne Essenia France, - La fondation Essenia, - M.

enregistrés les 11 septembre et 11 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement privé laïque de la confédération française des travailleurs chrétiens

l'habitat Habitat du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner solidairement la société Gardoise de bâtiment et de construction, la société Cholvy, l'agence Rio Chrétien

, l'Union professionnelle artisanale désormais dénommée l'Union des entreprises de proximité, la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens

En juin 2009, les requérants décidèrent d’ériger dans leur village natal de Slavyanovo un monument aux soldats musulmans et chrétiens morts dans la guerre russo-turque de 1877-1878 (guerre qui a abouti

sous astreinte de 50 euros par jour de retard, les échanges de courriers et de courriels entre les services de l'Etat et les partenaires du centre, notamment le notaire, les sœurs de la doctrine chrétienne

la fédération nationale du personnel de l'encadrement des industries chimiques et connexes (CFE-CGC), la fédération nationale de la pharmacie (Force Ouvrière), la fédération nationale des syndicats chrétiens

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Chrétien, conseil de M.