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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre
60323fb8da7b4975d6a044dd
19 mars 2018
19 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN
Source officielle4e chambre
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17 juin 2019
17 juin 2019
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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24 octobre 2012
24 octobre 2012
LAMY, [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de Paris, Toque : L0051 Ayant pour avocat plaidant Maître Sophie CHEKROUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7342de3d260b993293
27 mars 2012
27 mars 2012
venant aux droits de la société LAMY [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par : la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de : Me Laurence GARAPIN substituant Me Sophie CHEKROUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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8 février 2011
8 février 2011
SA LAMY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Sophie CHEKROUN
Source officielle1ère chambre
DTA_2101322_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, l'EURL Phone et PC, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69694972cdc6046d477128e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 23 Octobre 2002 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN
Source officielleChambre civile TGI
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26 avril 2024
26 avril 2024
SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT - SOREFI [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 13 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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11 décembre 2013
11 décembre 2013
Benjamin RAJBAUT, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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7 septembre 2011
7 septembre 2011
chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637745f6919f4eda2c390a
8 décembre 2010
8 décembre 2010
BUGIS-PERES-BALLIN-RENIER-ALRAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163920ac171f9a1fe14c651
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2007
21 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b0
20 février 2008
20 février 2008
SOLEMA, sont en effet utilisés par les industriels de la seconde transformation pour la fabrication de produits comme les tartes flambées, les andouillettes, le boudin ou la choucroute ; Que la S.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
26 février 2021
Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme [T] [V] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca756765a270627b5af17d
9 octobre 2020
9 octobre 2020
au barreau de PARIS, toque K 020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON
Source officielle4e chambre
60324dab7fe3a1837cf44f9d
5 mars 2018
5 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Céline MARILLY,Conseiller
Source officielle4e chambre
5fdb4ca26088722a9840689f
25 mars 2019
25 mars 2019
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 Janvier 2019, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officielle4e chambre
5fdb873e5fc48a659a590884
25 février 2019
25 février 2019
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Anna MANES, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616290d5e498f0b428bb8380
30 janvier 2013
30 janvier 2013
l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON
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