COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU

le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

civile SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 rue marc sangnier-80000 amiens Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique

MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 septembre

né le 19 Novembre 1949 à LIEVIN (62800) ... 01600 SAINT-BERNARD représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ARDUIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique Z..

Jean Bernard Z... et de Madame Monique B... épouse Z....

RG N : 14/01034 AFFAIRE : Jean Louis X..., Monique Y... épouse X...

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

André B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christiane C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Christian, contre l'arrêt n 148 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 février 1994 qui, l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans

un administrateur à la succession de Denise D..., - débouté Mme Marie-Christine X... de sa demande à l'encontre de Mme Christine Z... et Mme Elisabeth Z... tendant à lui voir déclarer inopposable la

C/ Mme Monique Z... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère, Madame Caroline BIANCONI-DULIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat