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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402963_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314934_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00043_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00108_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00203_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00226_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00259_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00428_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00627_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00779_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125936_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125948_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01863_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01931_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600209_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., architecte, et le contrôle technique ainsi que la coordination SPS à la SAS Dekra Industrial ; - le lot n°2 « charpente bois-couverture bac acier » a été confié à la SAS Chemolle, assurée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Z... épouse X...
Source officielleChambre 1/Section 5
67f8076ccf40727a00439c71
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard CHEYSSON
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306700_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107106_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B et à la fédération départementale des chasseurs de la Loire Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02288_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la chambre, - M.
Source officiellePage 15 sur 50