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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007951756

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Source officielle

Page 15 sur 152

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CC

civ3

6137209ccd580146773ec5ba

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE DIT REGULIERE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DU 19 MARS 1966 REVOQUANT CHABROT, SYNDIC DE LA COPROPRIETE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154093

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON, dont le

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3152e3e3b1864ce21ee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SCEA DU CHEVALOT E.A.R.L. EARL DU TERRIER DE LA GARDE C/ S.A.S. SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634511

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME CHEVRIN GEFFRIN MATERIAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310349

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chevrin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401309_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chevreuse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958996

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

(78460), l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE, dont le siège est 27 résidence de la Madeleine à Chevreuse (78460) et l'UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007980423

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

X... était rémunéré sur la base du groupe hors échelle A au chevron III ; que sa promotion lui a permis d'être rémunéré sur la base du chevron II du groupe hors échelle B ; Considérant qu'aux termes des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La commune de Chevreuse a produit une pièce le 30 mai 2024, attestant de l'absence de recours à l'encontre des arrêtés du 16 mars 2023 et du 13 mars 2024.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790261

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 juillet 1986 et 26 novembre 1986, présentés pour la ville de Chevreuse (Yvelines)

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd8709

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

, estimant nécessaire de procéder au remplacement des chevrons sapin par des chevrons en aluminium et à celui des plaques de couverture en polycarbonate.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fde10c00d97d3af151dab24

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de référé du 18 novembre 2016 ; - débouté la SAS Chevrin Geli de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Chevrin Geli aux dépens, - rejeté toute demande

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211440

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHEVREUSE (Yvelines), représentée par son maire ; la VILLE DE CHEVREUSE demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301287

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

d'une nouvelle expertise en soutenant que l'expert judiciaire a commis de nombreuses erreurs en ce qui concerne notamment le calcul de la pente des pans de charpente, la solidité des jonctions de chevrons

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La commune de Chevreuse a entrepris la construction d'un pôle d'accueil petite enfance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Ces chevrons sont affectés de pourrissements cubiques significatifs de passages d' eau répétés " ; Que l' expert a précisé que si l' état de la courette avait quelque peu participé à la dégradation de

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2d1

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

soutenu dans des conclusions laissées sans réponse, que le seul fait constaté par le procès-verbal d'infraction était l'arrêt de quatre chiens ayant pénétré en forêt de Saint-Sauvant à la suite d'une chevrette

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592ac

Cassation

6 mars 1979

6 mars 1979

ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean Gabriel X... et la société Jean Deblain de leur demande de dommages-intérêts contre la société Manufacture de Chevret

Source officielle
CC

comm

613722ddcd580146774027bb

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X... de la Chevrotière, propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal

Source officielle