en cours d'enquête, a reconnu avoir commis de tels actes sur Valérie C... et sur Ludivine D... alors qu'aucune photographie ne représente de telles scènes ; ( ) que, les analyses toxicologiques des cheveux

procédant d'une mauvaise organisation du service non imputable au requérant qui n'était pas chef de service et qui a effectué en ce qui le concerne toutes les diligences requises dès qu'il a été appelé au chevet

intérêt d'observer que Bertrand Z... contrairement à ce qu'il avait déclaré lors de l'enquête ne semble pas avoir à ce jour sollicité du Conseil de l'ordre l'autorisation de révéler le nom du malade au chevet

elle-même dépassé régulièrement l'autre voiture, qu'elle décrivait verbalement comme une Renault Clio, de couleur bleue, précisant qu'elle était conduite par une jeune femme de petite taille avec des cheveux

classe 25 de la classification internationale établie en application de l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957, quand il résulte de la prévention que les produits litigieux étaient des "articles pour cheveux

violente altercation est intervenue entre les trois protagonistes ; qu'il résulte des témoignages de Walter Z..., de Maryline Y..., épouse X..., et même du prévenu, que ce dernier l'a tenu par les cheveux

. au lendemain des faits, ce qui tend à conforter les termes de ce certificat ; que l'expert désigné a clairement indiqué que les coups allégués n'auraient pas manqué de provoquer une plaie du cuir chevelu

activité professionnelle, refusait les soins et adoptait envers elle un comportement destructeur avec multiples insultes, dévalorisation avec un épisode de violence physique se résumant à un tirage de cheveux

[F], [L], [O] [J], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Thomas CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL ERT CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Chevenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 novembre 2025, par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chevenier, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle ; - l'annulation

par le prévenu qui admet avoir ce soir-là, saisi Mme Z... par les bras, évoque « une bousculade » et un « corps à corps », et n'exclut pas de lui avoir donné « une gifle » comme de lui avoir tiré les cheveux

C'était déjà par rapport aux cheveux, il en avait plus en vrai que sur la photo" ; qu'il admet donc avoir pu, dès cet instant, se rendre compte de ce que M.

Vu la procédure suivante : L'association " Racing Football Club de Chennevières " a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à ce que la commune de Chennevières-sur-Marne lui verse

[T] [Z] déclare avoir acheté sa maison auprès de la SARL Etablissements Chevalier Girod, M.