Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36c9ba5988459c59153
8 mai 1978
8 mai 1978
DITE SOPPEC, D'UN LOCAL SITUE DANS LA PARTIE SUD D'UN CENTRE COMMERCIAL, LOCAL APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET L'AMENAGEMENT EN REGION PARISIENNE, DITE SEMEASO, CHESNEL
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
24 avril 2025
audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210619
3 novembre 2016
3 novembre 2016
;Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales que [V] [B] a de lui-même reconnu avoir faussement déclaré qu'il avait travaillé à l'entreprise Chauvet
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
18 novembre 2010
CHAUMET serait plus cher que la concurrence sur les diamants, et réagir si nécessaire, le marketing a compilé les relevés de prix FRANCE, JAPON et COREE sur des caratages similaires à ceux de CHAUMET.
Source officiellesoc
613723f8cd580146774108ba
5 mars 2002
5 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Anne-Marie Chaubet, demeurant 31590 Saint-Pé-d'Ardet, en rabat de l'arrêt
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2513969_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2513971_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Bouyssou, avocate de M. C....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515209_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chounet en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517428_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chounet en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2517645_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La rapporteure, M.-N.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2520647_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me David substituant Me Griolet, avocat de M. A....
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522042_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Pinto, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2524508_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Boyer, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2305466_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La rapporteure, M.-N.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2414579_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2413097_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet ; - et les observations de Me Amellou, substituant Me Marmin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58061
4 février 1992
4 février 1992
travaux publics et que l'opposabilité à la masse du privilège du sous-traitant ne dépend pas de l'accomplissement de cette formalité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ateliers de la Chaînette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100469
30 avril 2014
30 avril 2014
, sur lesquels elle se déclarait investie des droits d'auteur, a assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale, la société Aquabion France, ainsi que ses distributeurs, les sociétés Broissette, Choulet
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008052043
20 octobre 1999
20 octobre 1999
dirigée contre la délibération du 20 octobre 1989 du conseil municipal de Présailles décidant de porter à 200 F l'hectare le prix de la redevance exigée des ayants-droit de la section de la commune de Chaulet-Charbadeuil
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cb9f
28 février 2001
28 février 2001
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Michon et Chevrette, société à
Source officiellePage 15 sur 472