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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Attendu que les faits retenusc/Serge B
61372530cd5801467741bb39
2 mai 1989
2 mai 1989
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B. coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public ; "aux motifs que les passages ci-dessus rappelés, de l'article du "Chevron
Source officielle6ème chambre
DTA_1901368_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 3 octobre 2014, elle a été reclassée à l'échelon 5 groupe hors échelle, 3eme chevron, du grade de médecin territorial hors classe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200951_20240222
22 février 2024
22 février 2024
un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. / Pour la détermination du chevron de traitement qui lui est applicable, il est tenu compte au fonctionnaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301338
17 novembre 2009
17 novembre 2009
de servir à l'usage pour lequel elle avait été louée et devait faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives, et relevé, d'une part, que l'expert judiciaire avait constaté que les chevrons
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
21 avril 2008
G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON
Source officielleProc. coll. commerciales
679aad6ee9a46d1f5a76b935
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [U] - [Adresse 2], en date du 26/08/2024 ; VU l’audience du 04/12/2024 à 09 H 00 en présence de : Lila CHEBBOUB, Juge-Commissaire, assistée pour les débats de Charlotte SAFFER, Greffier, [Motifs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514646_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450448.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
des retraites de l'Etat a rejeté sa demande tendant à ce que sa pension de retraite soit liquidée, à titre principal, en tenant compte de l'indice majoré correspondant au groupe hors échelle A, 3ème chevron
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462433.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officielleChambre 1-5
66f2566a9d8a6b45fac47b41
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAPA & CIE Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Sailly-Achâtel, à la SCI Les Vieux Chevrons et à M. D B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par arrêté n°PM/2024/018Y du 20 février 2024 portant sur un péril imminent, le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a décidé de sécuriser l'ensemble du Domaine de Chevincourt sis Route de Versailles à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606835_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de son établissement « Hôtel de Chabrol
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c57
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [J] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société FERMETURES E2F [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX
Source officiellecr
61372627cd580146774235e1
18 septembre 2002
18 septembre 2002
amende douanière d'un million de francs correspondant à une fois la valeur de la cargaison ; "aux motifs que, compte tenu de la personnalité du prévenu qui n'est pas un chauffeur professionnel chevronné
Source officiellecr
61372640cd580146774241b9
7 juin 2005
7 juin 2005
insignes, dont certains étaient d'une extrême rareté, ne pouvait qu'éveiller leurs soupçons sur la régularité de l'origine de ces pièces, dès lors que Walter A... était lui aussi un collectionneur chevronné
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel A
613725c3cd580146774205a3
21 mars 2000
21 mars 2000
l'article L. 233-3 devaient trouver application en l'espèce, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Philippe Y... a toujours indiqué dans ses dépositions que les chevrons
Source officielle9e Chambre B
6162d32f70d46c7f95e826d0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Rôle N° 09/20703 [O] [C] C/ SAS EXAPAQ Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Bénédicte CHABROL
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936350
27 juillet 2009
27 juillet 2009
servant de base au calcul des émoluments nécessaires à la révision de la pension de l'intéressé devait être fixé au deuxième chevron du septième échelon du premier grade de la magistrature ; que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515832_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 15 sur 138