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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372322cd58014677405dd2
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Jean Y..., demeurant : 74210 Chaparon-Lathuile, 5°/ M. Aléxis Z..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Z..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa480
8 février 1994
8 février 1994
le 5 février 1993 par le tribunal d'instance de Trévoux (élections professionnelles), au profit des Laboratoires de thérapeutique moderne LTM, dont le siège est avenue Foch B.P. 25 à Châtillon-sur-Chalaron
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202359_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, les sociétés MLF immobilier et Finamur, représentées par Me Chalavon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807fbc21c0e53e790711f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [V] [B], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lynda LETTAT-OUATAH, avocate au barreau de LYON, DÉFENDERESSE Fondation [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sophie CHATAGNON-GRENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
8 mars 2011
BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT, avocat au barreau de AIN INTIME : Monsieur Jean Z... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155956
8 juin 2015
8 juin 2015
) Chapanov, who was born in 1977.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514456_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, le préfet des Yvelines représenté par Me Marest-Chavenon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008006733
24 février 1999
24 février 1999
André X..., demeurant à Saint-Hubert, Chavenon, par Buxières les Mines (03440) ; M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100674_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La SASU Aeron, dont le siège social était à Chavanod en Haute-Savoie, exerçait une activité de maçonnerie générale et gros œuvre dans le domaine du bâtiment.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007835280
14 janvier 1994
14 janvier 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859928
29 mai 1995
29 mai 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859937
29 mai 1995
29 mai 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859943
29 mai 1995
29 mai 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007861073
29 mai 1995
29 mai 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007863011
3 avril 1995
3 avril 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007865096
24 mars 1995
24 mars 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007865261
12 avril 1995
12 avril 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007867396
24 mars 1995
24 mars 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007839999
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 89