: 1°/ La société Coproval (Coopérative agricole des vallées de la Vienne et de la Loire), dont le siège est zone industrielle de Loudun (Vienne), 2°/ La société à responsabilité limitée Sanit chauffage

[G], ès qualités, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à fin de fixation des honoraires qu'il estimait dus par la société La chauve souris.

la victime, plus lourd, s'est retrouvé projeté hors de la route après un quart de tour, contre un arbre, alors que celui du prévenu, plus léger, a été rejeté vers la gauche, tout en restant sur la chaussée

; qu'ainsi, ayant constaté que l'impact s'était produit à l'arrîère droit du véhicule, "à 1 mètre 90 de l'entrée du terrain du prévenu" soit pratiquement en bordure de la chaussée, la cour d'appel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juin 1993), que Mlle Z..., âgée de 13 ans, qui traversait la chaussée

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chadis

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée au fioul, l'expert

cette garantie, à une action en responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les désordres affectaient la totalité des installations de chauffage

octobre 1995), que la société civile immobilière Les Serres (la SCI), assurée en police maître d'ouvrage par la compagnie La Concorde, a chargé, en 1977, la société Frangeclim de l'installation du chauffage

[H] à lui payer la somme de 7 450 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au style architectural de l'immeuble et dévoiement du système de chauffage, alors « que l'objet du litige est déterminé

L'expert judiciaire a indiqué que l'installation de chauffage rafraîchissement réalisée par la société Mate ne donne pas satisfaction aux utilisateurs.

Selon ces notes, la section D comprend la fourniture d'électricité, de gaz naturel, de vapeur et d'eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

son entrée dans les lieux ; que la chaudière a subi une panne sérieuse en novembre 2019, de sorte qu'elle a été privée de chauffage pendant plusieurs semaines et d'eau chaude pendant de nombreux mois

Astaldi, aux droits de laquelle se trouve la société Entreprise de construction franco-africaine (ECFA), assurée auprès de la compagnie La Concorde ; que les études relatives à la production d'eau chaude

de circulation, que cette vitesse lui a fait perdre le contrôle de son véhicule, les juges du fond, qui ajoutent que les enquêteurs ont également relevé la présence de terre séchée, déposée sur la chaussée

Z... et son assureur, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il déambulait de nuit, ivre et vêtu de sombre au milieu d'une chaussée à grande circulation et sans éclairage, et qu'il avait refusé de se

[O], entre le bord de la chaussée et une ligne continue au visa de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 3.