ENTREPRISE LEFAURE ET RIGAUD [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue

PATRICK PONTHIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 DEFENDEURS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, les époux B représentés par Me Demathe-Chazarain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°974 du 7 juillet 2023,

de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.N.C.

RG 24/01967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l’AARPI CHATAIN

15 mars 2017, Mme Pauline H... épouse A..., qui était avec son époux dans le véhicule et le conduisait, décrivait le conducteur de la voiture comme ayant le visage plutôt rond et les cheveux courts châtains

Localité 5] nationalité Française, Madame [K] [E] épouse [I] née le 04 Novembre 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me François CHANTRAINE

[X] [B], son époux, demeurant [Adresse 5], - [Localité 12] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE

DB2Q-W-B7J-F7CB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités d’assureur Dommages-Ouvrages suivant police n°586339J9856001 Représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

2022, le 21 novembre 2024, la société Betom Ingienierie et la SMABTP, agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’assureur de la société Betom Ingenierie, représentées par Me Natacha Demarthe Chazarain

DB2Q-W-B7J-F3SY AFFAIRE : [Z] c/ Société ETUDE MAITRE [C] [O] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien du Bois Merle une autorisation unique portant sur un projet de parc éolien sur le territoire des communes de Surin et Chatain

Au cours du mariage ont été acquis au nom des deux époux les biens suivants : - un immeuble situé à SAINT LOUBES, le Petit Chartron, le 7 février 1974 - des terrains situés à VAYRES et IZON acquis

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Charlaine

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GATINEAU CHARTRAIN

La SAS Sodichar, qui exploite une grande surface commerciale dans le secteur de la Torche à Barjouville, commune de l'agglomération chartraine, demande l'annulation, totale ou partielle, de cet avenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE