Charles H..., demeurant ... prolongée, 83000 Toulon, IX - Sur le pourvoi n° J 91-70.131 formé par Mme Hélène M..., épouse E..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mars 1991 par

Par un jugement n° 1800571 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

, représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié au Palais de justice, rue Perlot d'Ablencourt, 51000 Châlons-sur-Marne, défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ du Centre de formation continue

[X] [N] c/ [B] [M] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Les dépens seront à la charge de la société ECO BAT.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société civile des Chambrons

Richard Q..., demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 19 ) de M. André R..., demeurant route de Charolles, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 20 ) de M.

relative aux pratiques de la société Châlon-Mégard sur le marché de l'installation de fromageries fabriquant du fromage de reblochon

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul Chapron

Bouzid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, au profit de M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanin, dont le siège est 35, rue de l'Espérance, 75013 Paris

(Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section agriculture), au profit de M.

SERIEYS & FILS Représentant : Me Delphine BERNIGAUD de la SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.S. GARAGE METZ-SERIEYS AUTOMOBILES S.A.S.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01788 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne

chambre civile ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXUD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de surveillance (SBS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône