Elle se fonde ainsi sur un considérant de l'arrêt rendu par la CJCE le 13 février 2003, C-458/00, qui énonce que « lorsque la récupération de la chaleur produite pendant la combustion ne constitue qu'un

, dans l'année suivant l'expiration de la convention, les offres qui lui seraient faites par un tiers quelconque et de donner la préférence à la société Challenge à conditions égales ; que par acte du

X..., a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sans déclaration préalable, construit deux chalets en bois , installé trois caravanes ainsi qu'une habitation légère de loisirs en dehors

Mme [G] [D], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chalets

société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de la société Chanel

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Jean Chappelle à l'encontre des sociétés F.N.A.C. et Minolta

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Y..., salarié de la société Challenge intérim, qui vient aux droits de la société Challenge travail temporaire (la société de travail temporaire) et mis à disposition de la société Ateliers bois et compagnie

M..., assuré auprès de la société SMA, anciennement dénommée Sagena, puis de la MAAF, et à la société Atel ; que, se plaignant de dysfonctionnements affectant la pompe à chaleur et la chaudière, M. et

Y... et de La Chapelle, agents généraux d'assurance et intermédiaires en opérations de banque ; qu'invoquant l'existence d'un préjudice consécutif à l'établissement d'un faux ordre de versement du capital

; qu'en toute hypothèse la société Charmilles n'a pas résilié les contrats d'agent commercial de la société PMO du fait de la représentation des produits Hurco, bien au contraire puisque la société Charmilles

, "Les Hauts de Villiers", 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Compagnie financière Chatellier

A..., notaire associé, la société civile immobilière Aman (la SCI Aman) a vendu, par l'entremise de la société Q... immobilier, un chalet à M.

Par ordonnance du 10 juillet 2025, le magistrat en charge des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières a statué sur les deux procédures et a maintenu