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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372332cd58014677406af2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

l'existence d'un "préjudice leasing" sans donner aucun motif de nature à établir l'existence et le contenu d'un contrat de crédit-bail qu'aurait conclu la société EGP pour financer l'acquisition de la chaîne

Source officielle

Page 15 sur 2368

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CC

civ3

61372358cd58014677408902

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Adolphe Eugène X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° E 91-70.127 formé par : 1 / Mme Yvonne Lucie F..., 2 / Mme Marie-Jeanne F..., demeurant toutes deux quartier Farlède, chemin de Léry

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

thématiques, des services non linéaires associés à ces chaînes et des chaînes de la TNT (ce Bouquet ne pouvant être constitié essentiellement de chaînes de la TNT en clair et/ou de leurs services de télévision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d5

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

C/ une ordonnance rendue le 26 septembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANTE : SA BNP PARIBAS anciennement dénommée BNP SA .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b610

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

C/ une ordonnance rendue le 26 septembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANTE : SA BNP PARIBAS anciennement dénommée BNP

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Francis A

61372644cd58014677424399

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

incriminé n'a pas désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion directe ou indirecte à sa personne ; qu'en l'espèce, l'écrit incriminé ne se réfère qu'au "président fondateur de la Chaîne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160176

Appel

18 février 2016

18 février 2016

rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière et au chemin n° 53 de la Guillerie: 1) le courrier relatif à la décision du conseil municipal concernant le prêt de ces chemins à Monsieur X ; 2) la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00715

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vrignaud et Biron immobilier, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la commune de Challans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00795

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de fabrication et/ou de transformations de produits : les pénalités et réclamations fondées sur l'insuffisance des résultats qualitatifs et/ou quantitatifs obtenus à partir de ces machines ou chaîne,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00617

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

une personne morale qui est propriétaire de ces biens ou droits ou détentrice d'une participation dans une troisième personne morale, elle-même propriétaire des biens ou droits ou interposée dans la chaîne

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f020

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

querelle de ménage ne constitue pas un indice apparent d'une infraction flagrante de vol ; "2°) alors que, d'autre part, le rapprochement intellectuel fait par la brigade territoriale entre ladite chaîne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-16

droit de la concurrence

11 mars 1997

11 mars 1997

relative aux pratiques de la société Châlon-Mégard sur le marché de l'installation de fromageries fabriquant du fromage de reblochon

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613720f9cd580146773eff40

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

DE LA THEARDIERE épouse DE CHALAIN, demeurant à Versailles (Yelines) ... ; en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le tribunal d'instance de Château-Gontier, en matière électorale, au profit

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4a

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Bouzid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, au profit de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164094

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

En août 2019, les chaînes ont diffusé de nouveaux messages et communiqués relatifs au différend en cours, portant tant sur l'arrêt de la diffusion des chaînes par la société Free que sur le fait que ces

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0a0

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201294

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

N... est le propriétaire du chalet [...] exploité par la société [...] et la société France chalet rentals est la propriétaire du chalet [...]. 4.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8a4

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a7b

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de surveillance (SBS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

Source officielle