AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d2e9ba5988459c484cd
13 novembre 2003
13 novembre 2003
des assurances, l'assureur ne garantit, pour la durée de la responsabilité pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil, que les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier
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soc
6137235bcd58014677408b53
16 décembre 1999
16 décembre 1999
pour sa santé ou sa sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que le montage et le démontage du Tivoli, s'ils doivent être opérés selon une technique bien précise impliquant la présence d'un chef de chantier
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