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7 989 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484cd

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

des assurances, l'assureur ne garantit, pour la durée de la responsabilité pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil, que les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier

Source officielle

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CC

soc

6137235bcd58014677408b53

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

pour sa santé ou sa sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que le montage et le démontage du Tivoli, s'ils doivent être opérés selon une technique bien précise impliquant la présence d'un chef de chantier

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d5

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

licenciement abusif alors, selon les moyens, que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, fait seulement état de reproches relatifs à des prestations techniques défectueuses sur des chantiers

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056fc

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Z... a été engagé par la société Ancelin-Automelec en qualité d'électricien par contrat du 30 septembre 1991 "pour tous chantiers à La Rochelle et la région et éventuellement pour tout autre chantier sur

Source officielle
CC

civ1

61372482cd58014677416195

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

directeur de l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant le chantier

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412400

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

société Plus international était intervenue une seconde fois en 1994 pour faire procéder au remplacement de l'insert initialement posé, ce qui nécessairement avait occasionné une nouvelle ouverture de chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Cependant lorsque le chantier était proche de chez moi, j'ai demandé l'autorisation de prendre mon véhicule personnel pour aller de l'entreprise au chantier.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401656

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

d'un mois de préavis; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'auraient pas considéré que le contrat de chantier

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742394a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

motifs Infraction liée à l'absence de formation des ouvriers : que, selon les déclarations de Gilbert A... une formation de deux jours avait été dispensée aux ouvriers embauchés pour exécuter le chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300311

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

, le moyen selon lequel il ressortait des dispositions de l'article 1 du titre VI du CCAP, relatif aux délais, que « si des retards s'accumulent dans l'exécution du chantier, le maître de l'ouvrage en

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

est établi par la procédure que Dominique Y... a été victime à Paris le 16 février 1997 d'un accident mortel alors que, employé de la société Ruberoid, il effectuait des travaux d'étanchéité sur un chantier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00422

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... a été engagé le 3 septembre 2007, en qualité de chef de chantier, par la société EGTP, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage route Ouest ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d81

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

; "1 - alors que le demandeur était en charge de la coordination des entreprises intervenant sur le chantier Sollac ; qu'à ce titre, il lui appartenait exclusivement de superviser le montage d'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00176

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Aux termes de ce texte, est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301333

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

des architectes français (la MAF) et la réalisation des travaux à la société Colas Ile-de-France ; que des désordres étant apparus sur l'immeuble voisin trouvant leur origine dans le déroulement du chantier

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CC

soc

61372689cd580146774265ae

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Y... et X... justifiaient d'une affectation sur le chantier antérieure de plus de 4 mois à l'expiration du contrat liant la société Penauille à la société Setra ainsi que d'une présence effective sur le

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CC

civ2

6137244ccd5801467741457c

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

X..., salarié des Chantiers de Penhoet, devenus Chantiers de l'Atlantique (la société), du 1er septembre 1953 au 13 avril 1964, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300026

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

horizontaux, alors que les briques correspondantes avaient été livrées sur le chantier ; il résulte du même rapport :- que l'expert n'a constaté aucune fissuration liée à l'absence de chaînages ; que

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CC

civ3

6137268ccd58014677426746

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

obstacle au prononcé de la réception judiciaire partielle d'un lot de travaux et à la condamnation de l'assureur du constructeur à réparer les désordres ; qu'après avoir constaté "l'absence de chaînage

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CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

*** Un groupement d'entreprises solidaires a été attributaire d'un marché de travaux publics sous la maitrise d'ouvrage de la société Autoroutes du Sud de la France (SA) concernant le chantier

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