AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100613
17 mai 2017
17 mai 2017
rendu public par les publicités habituelles en matière de mariage et donc opposable au Ministère public ; 5°) avant la célébration de ce mariage, avertissement donné par les services d'état civil de Cenon
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Ceccon, Paul, Bounthom
01/07/2026
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COMPAGNIE MINIERE CECCON
28/06/2026
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COMPAGNIE MINIERE CECCON
28/06/2026
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CECCON FRERES
11/05/2026
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CECCON BTP
12/03/2026
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4ème chambre
DTA_2205144_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 11 avril 2019, le maire de Cesson a délivré au nom de l'État à Mme A et M.
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