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1 225 résultats pour « Ceccon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100613

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

rendu public par les publicités habituelles en matière de mariage et donc opposable au Ministère public ; 5°) avant la célébration de ce mariage, avertissement donné par les services d'état civil de Cenon

Source officielle

Page 15 sur 62

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Annonces BODACC354 résultats

Journal officiel
Créations

Ceccon, Paul, Bounthom

SIREN 106774920Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

01/07/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE MINIERE CECCON

SIREN 831101522Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE MINIERE CECCON

SIREN 831101522Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CECCON FRERES

SIREN 325720985Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CECCON BTP

SIREN 518989678Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/03/2026

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TA

4ème chambre

DTA_2205144_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un arrêté du 11 avril 2019, le maire de Cesson a délivré au nom de l'État à Mme A et M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:70

CJUE

5 février 2015

5 février 2015

Poslovnika Suda – Žig Zajednice – Postupak povodom prigovora – Figurativni žig koji sadrži verbalni element ,ZIECON’ – Prigovor nositelja verbalnog žiga CERCON – Vjerojatnost dovođenja u zabludu – Uredba

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801430c70f05fda0a955133

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de BORDEAUX substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [M] [B] [X] [S] né le 16 Mai 2003 à PORTO-NOVO (BENIN) 63 avenue Jean-Jaurès - Résidence Studélites Cénon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758776

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Y..., X... et A... architectes soient condamnés à réparer les désordres affectant un ensemble immobilier situé dans la zone à urbaniser en priorité de Cenon ; 2°) ordonne un complément d'expertise à l'effet

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402055_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

D'autre part, en imposant uniquement à la requérante de demeurer à Cesson-Sévigné, et non pas à une adresse spécifiquement identifiée, et en l'astreignant à se présenter aux services de police deux fois

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f3500

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Masse, demeurant centre commmercial La Morlette à Cenon (Gironde), 3°) M. Francis B..., demeurant centre commercial La Morlette à Cenon (Gironde), 4°) M. Jean-Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301138_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C a été dans l'incapacité d'indiquer la localisation de son foyer à Cesson Sévigné, ni même de donner le nom dudit foyer, ni encore les noms de ses éducateurs ou tout moyen de les contacter.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244924

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Le 28   mars 2024, le conseil du requérant demanda au CECOS de ne pas détruire ses spermatozoïdes, faisant valoir que l’article   R.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163b5371669d540ac7bab5f

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

. *** En rémunération de ses prestations, la société Sedex, cabinet d'Avocats, s'est vue remettre par la société 'Ceco Construction' un effet de commerce d'un montant de 11.746,51 € tiré sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408501_20240413

Administratif

13 avril 2024

13 avril 2024

justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de suspendre la destruction de ses paillettes que détient le centre d'études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10326

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Hair Laumière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Hair République, dont le siège est [...] , 5°/ la société Hair Cesson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409730_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

; en effet, pour achever ses tâches de plâtrerie, l'entreprise Ceton avait besoin que l'Entreprise Sallée tire ses réseaux et installe ses appareils ; - dans le cas présent, les deux entreprises se

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02699

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

manoeuvres frauduleuses, en l'espèce : - en participant à une entente préalable entre certains des joueurs du MAHB en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007734458

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

connaître du litige : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été engagée comme sténodactylographe à compter du 31 août 1978 au centre d'études du commerce et de la distribution (CECOD

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819079

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Orne en date du 3 juillet 1991 accordant à la société d'habitations à loyer modéré du département de l'Orne un permis de construire concernant un terrain situé à Ceton

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

2025 Attendu que par jugement en date du 6 novembre 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ELEA & CO 19 rue de l'Oseraie 35510 CESSON

Source officielle
CC

civ1

61372266cd580146773fca10

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

(Hauts-de-Seine), 3 / de la société BNP, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de M. le receveur principal des Impôts Cenon, dont les bureaux sont avenue R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

.-33150 CENON Madame Isabelle Y... épouse X..., née le 04 Décembre 1957 à NIORT (79), de nationalité Française, demeurant ...-33150 CENON LA S. C. I. I. F. L.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402859_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

AP-HM) à lui verser la somme de 137 500 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de l’altération de ses gamètes par le centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS

Source officielle