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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa8
24 mai 2011
24 mai 2011
APPELANTE : SARL HOLDING ML représentée par ses dirigeants légaux 239 route de Briante Le Marquisat 69220 SAINT LAGER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53000 LAVAL non comparante-représentée par Madame Cécile B..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST (ETPO) Route de Mazé
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2b57f17f9be6af8fee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZ3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Monsieur [U] [I] Rep/assistant : Maître Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A
67ed9e2fda9e15c513201cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
AUBIERE SANTE a exposé des malfaçons, désordres et dysfonctionnements après réception des travaux le 29 mai 2019, consistant notamment en une humidité excessive après mise en route de la piscine.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041549029
7 février 2020
7 février 2020
administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Boos a retiré le permis de construire portant réhabilitation et extension d'un bâtiment situé au 808 A, route
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4db
12 octobre 1994
12 octobre 1994
(Finistère), 10 / de Mme Catherine I..., Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 11 / de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00509_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Les pièces nouvelles qu'il produit en appel, soit des certificats de fin de stage, une attestation de la Croix Rouge et un certificat médical d'un praticien hospitalier, peu circonstanciées et au demeurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02847_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B fait valoir que le médicament prescrit, s'il est disponible dans la région de Bamako, ne l'est pas dans son village situé à plus de 7 heures de route, rien ne lui impose de retourner dans ce village
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
Janvier 2012 Date de mise à disposition : 6 Mars 2012, prorogé au 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef40
28 septembre 2017
28 septembre 2017
' ; Attendu qu'il est constant que la société Keolis a, dans le cadre d'une politique de lutte contre la fraude, les incivilités et la violence, mis en oeuvre une nouvelle organisation de la présence
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
27 mars 2012
Maître PICARD ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS BETON PROTECTION RESINES Me PICARD administrateur judiciaire 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310381
28 juin 2018
28 juin 2018
société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a4
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60326fccb534baa437bd7c9f
1 février 2018
1 février 2018
Lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au premier alinéa, les salariés des entreprises concernées conservent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D a bénéficié a été écarté à juste titre par les experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation ; - une nouvelle expertise ne présente aucune utilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 07 Mai 1980 à MARCORY (COTE D'IVOIRE) ... 22000 SAINT-BRIEUC Représenté par Me Jean LE ROUX de la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
également prescrire d'office l'intervention de cette nouvelle décision ".
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
son syndic le Cabinet FONCIA MARNE LA VALLEE, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 317 064 285, dont le siège social est sis 16-18 rue Maurice Roy - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb76
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean-Marie ROUX (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 14 novembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officiellePage 15 sur 70