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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
25 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22b40b8f5486fedd8d7
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ae
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa317b009f81000890dd56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae766129746fdd69c01
3 avril 2025
3 avril 2025
03 AVRIL 2025 Le trois Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du treize mars deux mille vingt cinq, Madame Virginie PARENT, Présidente de la 5ème Chambre, assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcd
4 septembre 2003
4 septembre 2003
débattue, à l'audience publique du 27 Mai 2003, La cour étant composée de : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Jacques DRAGNE, conseiller, Monsieur André CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Denis Holder, demeurant 34, rue Colonel Driant, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 37 / de Mme Catherine Huin, demeurant 5, rue de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 38 / de Mme Michèle Humbert, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a73
2 septembre 2014
2 septembre 2014
02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d59
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d49596
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9dc383a880008fd0a10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370c18c0355000835f8ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
16 avril 2026
16 avril 2026
SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :23/00701 [B] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me CHASTEL-FINCK
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa993b6868ad1f983786
10 avril 2025
10 avril 2025
POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 juin 2023 RG :20/00995 [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Me CHASTEL-FINCK
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330589
2 juin 2010
2 juin 2010
du 19 décembre 2008 du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du préfet de Seine-Saint-Denis et du préfet de Seine-et-Marne déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d5b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePage 15 sur 37