Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente Madame Anne HARTMANN, Présidente Madame Catherine

[O] a adressé des remarques menaçantes à une collègue - [G]- concernant son futur entretien individuel, les salariés ont tenté plusieurs fois d'alarmer M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

-de nombreux salariés évoquent les conséquences du comportement de Monique Y... sur leur état de santé ; -alerté de ces faits, le directeur général a mis en garde Monique Y... à plusieurs reprises sur

verser la somme de 467 000 euros correspondant aux pertes d'exploitation subies et aux dommages causés aux machines à raison du rehaussement du niveau d'eau aval de son ouvrage au titre de la période allant

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Elle précise d'ailleurs que malgré l'alerte émise auprès de M.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril

[C] s'est le 20 décembre 2018 emporté, allant jusqu'à menacer son directeur aucun des éléments produits ne vient justifier les raisons pour lesquelles M.

C'est ainsi que Madame Catherine Z... épouse de Monsieur Alain Z... atteste avoir accompagné son mari le vendredi 29 juillet 2011 à 21 heures à la demande de Madame Y....

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine

Le salarié était certes invité à alerter l'employeur de toute difficulté.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° F 16-20.217 et A 16-20.304 formés par Mme Catherine

assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Demandeur à l'incident : Madame [M] [H] épouse [O] née le 19 Décembre 1967 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité

greffe de la chambre civile avant le 4 mai 2015 Par avis du 4 mai 2015 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Catherine