Par déclaration au greffe du 4 janvier 2018, La SCCV Riva Castella a relevé appel de ce jugement.

1 " et d'un second fonds, dénommé " Castel 3 " dont M.

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

président de la cour administrative de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par la COMMUNE DE CASTEIL

Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, représentant la société Castelis. Considérant ce qui suit : 1.

: 4) de condamner la société Castel Courtage à payer à la société Garage Cottier ces sommes, en tant que subrogée dans les droits de [H] [M], 5) de condamner la société Castel Courtage à leur verser

LE CASTEL c/ S.A.S.U.

infrastructures (la société Eiffage infrastructures), exposant qu'elle avait, entre 1997 et 2010, acquis pour plusieurs millions d'euros de camions, et qu'elle avait, en conséquence, été victime du cartel

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de sa requête.

exercice domicilié en cette qualité Hôtel de ville à Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 19 février 2004 par laquelle le juge

Le contrat stipule également que la SCCV CASTEL VERT 2 se porte caution solidaire au bénéfice de la société Cap Immo 265 SAS.

. # Carmela Castelli v Office National des Pensions pour Travailleurs Salariés (ONPTS). # Reference for a preliminary ruling: Cour du travail de Liège - Belgium. # Guaranteed income for old persons - Equal

La SCI CASTEL GINESTIERE a fait appel de cette décision le 21 décembre 2022.

à l'hôtel de ville de Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

produit n'est ni datée, ni signée ; qu'en revanche, dans les pièces communiquées en annexe à « la requête en opposition à exécution » déposée au greffe le 6 août 2015 figure un arrêté de la commune du Castellet

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Monique C... à payer à la commune de Castellane

Jean-Louis X..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), route de l'Orméa, 2°/ M. Alexandre Y..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), rue de la République, 3°/ M.

X... a assigné le constructeur pour obtenir réparation de ses préjudices et la société Castel et Fromaget a assigné M.