COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

doublés pour cacher les problèmes liés à l'humidité, - que l'expert a retenu un coût de reprise des désordres de 15.822,40 euros, mais que ce devis ne comprend pas la chape souple d'étanchéité anti-racines

APPELANTE Madame [U] [N] épouse [D] née le 05 Mai 1964 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 assistée de Me Caroline

représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 8] [Localité 11] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON

BRICORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son président Rue Alexandre Raffin 42300 ROANNE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Gabriel D...,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 1er décembre 2023, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) au rejet

    Le 8 mai 2008, la cour civile de l’Etat de Caroline du Nord, comté de Durham, statua sur la demande de garde temporaire introduite par le requérant.

poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 23] [Adresse 21] [Localité 18] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

Septembre 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Caroline

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Mme [N] [D], régulièrement munie d'un pouvoir [16] - [13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Caroline

de représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 7] [Localité 9] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON