rectification le 12 juillet 2011 ; qu'estimant que la méthode de calcul du rappel des droits de mutation à titre onéreux retenue par l'administration fiscale n'était pas appropriée, la société Billiet-Carnot

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gama international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Rau Load Cargo

et ce d'autant plus que les dépenses ainsi réglées aux frais de la société ont un caractère strictement personnel, à savoir une facture de restaurant établie un dimanche, voyage privé à Nice, Monte-Carlo

au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

d'horaires d'[Localité 1] ; que le document 13 (expert) côté 196/15, comporte sur le haut de la feuille des inscriptions de destinations "Pérou, Brésil" ainsi que le nom de compagnies de transport en cargo

Le fonds de commerce a été cédé le 20 mars 2012 à la société Caro.

Par un mémoire en défense enregistrés le 20 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

9 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carnivar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement la société Carni

Rodrigue Caron XX..., dit Caron, L..., domicilié [...], 27°/ à M. YY... Karl Harold L..., 28°/ à M. UU..., dit Bétu, ZZ..., tous deux domiciliés [...] Pirae, 29°/ à M.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo

de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Nicoletta X..., épouse Y..., a remis le 2 septembre 1990 à la caisse du casino de Monte-Carlo

Carlos, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 23 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour coups ou violences volontaires, a confirmé

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 14 October 2015   FIRST SECTION Application no. 53139/11 Carlos

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce et de l’immobilier du magasin Hyper U et du drive U de Grand Quevilly par le groupe Caron

[S] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, cour d'appel, 5 cours Carnot, 78000 Versailles, défendeurs à la cassation

X... et statuant de nouveau sur ce point, il convient de débouter les intimés de leurs demandes formées à l'encontre de M Carlos X....