Z..., la totalité des carnets de garantie, non utilisés, dont elle était encore en possession, ainsi qu'en attestait M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la société Kardham Cardete Huet Sud Ouest, représentée par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge

individuel ; que, sur ce document, le témoin a admis avoir apposé le cachet de sa société et de sa signature, sachant que, par ailleurs, Paul Y... a signalé avoir adressé lui-même, dès 1992, par télécopie

d'éléments précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n'était pas démontrée, retient que la dénonciation mensongère de faits de harcèlement moral ne peut revêtir un caractère

et taxes auprès de l'administration des Douanes russes) ; que les soupçons du service des Douanes matérialisés par les courriers du transporteur Manin Riviere à Coublevie (38) faisant état de faux cachets

A l’appui de cette charge, la société a présenté en cours de contrôle des quittances mensuelles issues d’un carnet à souche.

En revanche, la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour n'a pas pour effet de priver d'objet les conclusions dirigées contre le rejet de la demande de carte de séjour. 3.

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 1991 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter une carrière

- MINES,MINIERES ET CARRIERES. - REGIMES PARTICULIERS. - | CARRIERES - DECLARATION D'OUVERTURE DE CARRIERES - POUVOIR DU PREFET - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 2 JANVIER 1970.

d'avances en faisant adroitement glisser à la bonne page la feuille de comptée sur laquelle il portait à nouveau les chiffres au lieu de les porter sur le carnet d'avances, demeuré vierge dans l'attente

Vu le mémoire, enregistré le 14 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GFA FIELOUSE-CARDET, dont le siège est Mas Fiélouse, Le Sambuc, à Arles (13200), représenté par

de bord des véhicules de service utilisés par les élus ; 3) les relevés des cartes de carburants des véhicules de service utilisés par les élus ; 4) le carnet de bord des véhicules de fonction ; 5)

de Cuers" à exploiter une carrière de roche calcaire au lieu-dit "Le Défends" sur le territoire de la commune de Carnoules (Var) ; °2) rejette les demandes de la commune de Puget-Ville et autres, Vu °

Toutefois (...) est (...) soumise à cette procédure toute demande d'ouverture de carrière de nature à modifier le régime ou l'écoulement des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de mer ou à en

René et Jean X... et de l'association pour la défense des riverains des carrières d'Arbouet, l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 21 octobre 1988 autorisant l'extension d'une carrière

Cardot se pourvut en cassation.

, n'a pas revêtu le caractère d'une irrégularité substantielle dès lors que l'arrêté attaqué autorisait l'extension, sur une surface de moins de deux hectares, d'une carrière de près de 34 hectares de

X... mandataire-liquidateur de la société Cardem, de ce qu'il a déclaré reprendre la procédure au nom de celle-ci ; Attendu qu'à la suite d'une explosion survenue dans les silos à grains de la société