Gino et Ange X..., de la SCPuiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Banque de la Réunion, les conclusions de M.

le 5 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 1er février 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2011.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Par un jugement n° 2000782 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ces conclusions.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2010, présentés pour la société Cicobail, venant aux droits de la société Mur Ecureuil, dont le siège est 11, rue des Capucines

le huit décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

du Conseil général en exercice domicilié à la Préfecture de la Rochelle, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Madame [I] a contesté ces mesures par courrier du 6 mai 2022 au motif que sa capacité de remboursement ne serait pas celle retenue par la commission.

Par un jugement n° 2100284 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’arrêté de la préfète de la Charente du 18 décembre 2020.

APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 02 Août 1983 à [Localité 17] (Brésil) [Adresse 3] [Localité 13] Représenté à l'audience par Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS.

MINUTE N° 25/00147 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3N AFFAIRE : [D] [N] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société L'Académie de billard, l'avis de M.

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d'une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits " Les Ouches ", " La vallée de Puyraveau ", et

Vu la procédure suivante : L'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de la préfète

--- Société LE CLOS D'ALEXANDRA C/ SAS BIGOT BONAVENTURE ARCHITECTURE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS