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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207933_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Capdefosse, qui représente Mme E en substituant à l'audience Me Harutyunyan ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'ici la fin du mois ; qu'il a pris son billet d'avion il y a six mois pour un vol le 27 juillet et que la préfecture vient finalement de le convoquer pour le 29 juillet, - et les observations de Me Capueno
Source officielle8ème chambre
DTA_2510741_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310987_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Cappello représentant M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant MM. A..., et Me Mesellem, représentant la société La Routière du Midi. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207932_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Capdefosse, qui représente M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Capdefosse, avocate des requérants, et de Me Salavert Bullot, avocat de M. et Mme F....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409751_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511771_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 19 septembre 2025 par lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511772_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 19 septembre 2025 par lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511773_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 19 septembre 2025 par lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606839_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
E..., représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, par Me Capdefosse, suppléant Me Germe, a été enregistrée le 22 septembre 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01148
8 décembre 2009
8 décembre 2009
l'attestation de monsieur X..., directeur des ventes de la société AMG2R jusqu'au 31 mai 2003, qu'en cette qualité il a représenté notamment la société Marini Silvano, la société Cabot & cie et la société Il Cappello
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802
24 mars 2011
24 mars 2011
With the situation “calm”, Captain Cappello had ordered M.P. and D.R. to board one of the two jeeps.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309231_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Fédi ; - les observations de Me Capdefosse, substituant Me La Rocca représentant M.
Source officielleChambre 1-8
63d229a89b3c8605deec1d71
25 janvier 2023
25 janvier 2023
prise en la personne de son Directeur général y domiciliée, venant aux droits de la SA PHOCEENNE D'HABITATIONS Représentée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laura CAPPELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af7
30 septembre 2013
30 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/ 03033 Décision déférée : ordonnance du 28 septembre 2013, à 12h05, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Gérard Caddeo
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe93
27 novembre 2012
27 novembre 2012
CAMEGA fait encore valoir que c'est vainement que Monsieur Gaël X... évoque son appartenance à un groupe par le biais de la création de la société CAPEFI à Sablé sur Sarthe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210836_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E C, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellePage 15 sur 24