Codes de loi français

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mézenc" (zone spéciale de conservation FR 8301076) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur

Article 1

A titre expérimental, jusqu'au 31 juillet 2022, pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées "Crémant de Loire" et "Crémant d'Alsace", un volume complémentaire individuel peut être

Article 2

Annexe La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 8 mars 2012 modifié portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection

Article 1

pelouses calcicoles du Mâconnais" (zone spéciale de conservation FR 2600972) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire

Article 13

Le contrôle de l'établissement public et, le cas échéant, de ses filiales est assuré par le préfet de la Loire.

Article 1

dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Loiret ; Eure-et-Loir

Article 1

désigné sous l'appellation "site Natura 2000 grotte de la Denise" (zone spéciale de conservation FR 8302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire

Article 1

La société coopérative maritime à forme de société anonyme et capital variable dénommée OP Estuaires , dont le siège social est fixé au ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs

Article ANNEXE

: Provence - Alpes : : : Côte-d'Azur : 361255 : : Basse-Normandie : 233168 : : Aquitaine : 212459 : : Languedoc Roussillon: 1091441 : : Bretagne : 2459769 : : Pays-de-la-Loire

LEGIARTI000021673091

NOMENCLATURE DES UNITÉS DE GESTION ANGUILLE (UGA) La nomenclature des unités de gestion anguille est la suivante : NOM DE L'UGA ABRÉVIATION EN VUE Artois-Picardie ARP Seine-Normandie SEN Bretagne BRE Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Article D5312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 16

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ; 3° Un représentant désigné par la métropole

Article 5

Haute-Loire. - Hôpital psychiatrique de Montredon. Loiret. - Hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais. Lozère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban. Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire.

Article ANNEXE

La Loire. De son confluent avec l'Allier, barrage E.D.F. de Villerest. Saône-et-Loire, Nièvre, Loire, Allier, Haute-Loire, Loiret, Cher, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Loire-atlantique L'Arroux.

Article 2

Loire. Loiret. Maine-et-Loire. Martinique. Morbihan. Moselle. Oise. Pas-de-Calais. La Réunion. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Var. Yvelines. Zone de défense et de sécurité Sud. Sous-préfectures Aix-en-Provence. Antony.

Article 1

lesquels sont nommés des attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit : A compter du 1er janvier 2000 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire

Article R322-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

. – Les conseils de rivage sont au nombre de neuf : 1° Le conseil des rivages de Nord - Pas-de-Calais - Picardie (région Hauts-de-France) ; 2° Le conseil des rivages de Normandie (région Normandie) ; 3° Le conseil des rivages de Bretagne-Pays de la Loire

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Ardèche, Haute-Loire, Loire, Saône-et-Loire, Nièvre, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique.

Article Annexe I

Eb H 1 29 Finistère Ea H 2 30 Gard Ed H 3 31 Haute-Garonne Ec H 2 32 Gers Ec H 2 33 Gironde Ec H 2 34 Hérault Ed H 3 35 Ille-et-Vilaine Ea H 2 36 Indre Eb H 2 37 Indre-et-Loire

LEGIARTI000023220966

Charente-Maritime 0 0 0 18 Cher 900 450 450 19 Corrèze 280 120 160 21 Côte-d'Or 200 130 70 22 Côtes-d'Armor 0 0 0 23 Creuse 470 350 120 24 Dordogne 575 150 425 25 Doubs 400 0 400 26 Drôme 400 0 400 27 Eure 350 50 300 28 Eure-et-Loir