applicable affectant le montant de l'ACR, et être versé à partir des 65 ans du bénéficiaire ; que, cependant, tout en retenant le calcul de l'allocation à la date du 1er juillet 1982, la cour d'appel

du prêt, et la totalité des sommes déjà payées par la débitrice principale au titre de ce prêt, puis la caisse ne produisant pas l'historique de sa créance, d'avoir renvoyé les parties à en faire le calcul

. de sa demande de paiement de rappel de salaire en application du salaire minimum conventionnel, alors selon le moyen, que si la convention collective des transports aériens qui prévoit le mode de calcul

professionnel définitivement connu ; qu'en l'espèce, Mme R... faisait valoir que la CIPAV lui avait délivré une contrainte basée sur des montants calculés à titre provisionnel et que la caisse n'avait

de rejeter les demandes en rappel de salaire au titre du temps de travail des factionnaires, alors, selon le moyen qu'en cas de litige sur la durée de travail mensuelle sur la base de laquelle est calculée

selon le moyen, d'une part, que si l'article L. 431-2 du Code du travail, auquel renvoie l'article L. 236-1 du même Code, prévoit que les travailleurs temporaires doivent être pris en compte dans le calcul

de l'indexation prévue par le jugement du 20 septembre 1984"; qu'en exécution d'une procédure de paiement direct engagée à l'initiative de Mme Le Du, le montant de la somme ainsi prélevée a été calculée

Prado, avocat de la société Colas Centre Ouest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour le calcul

Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

X..., médecin conventionné à honoraires libres, la cotisation obligatoire d'assurance maladie calculée, pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, conformément aux articles L. 722-4 et suivants

société Coteba le versement d'une prime complémentaire; qu'ayant refusé ce paiement la société Coteba a assigné le GFA aux fins de faire juger que l'assureur était sans droit à percevoir une prime calculée

d'Instance de Calais, 10 mai 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs étaient des contrats à temps plein et que ces salariés devaient être décomptés un pour un dans le calcul

: 1 / qu'il résulte de l'avenant du 14 mars 1996 que les parties au contrat de travail avaient convenu que les frais de montage et de transport devaient être déduits de la marge brute servant au calcul

calcul sur la base d'une année civile s'imposerait seulement en matière de crédit à un consommateur ou un non-professionnel ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les modalités de calcul de ce taux

Ce quantum a été calculé à la valeur de ( ) euros bruts.

Ce salaire de base ainsi calculé est le minimum mensuel garanti. Il correspond à une activité d'au plus 70 heures de vol. 26.

que les cotisations patronales afférentes à la rémunération variable du salarié, calculée sur la marge nette, avaient été payées par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 241-8 du code

variable représentant 25 % de la partie fixe pour objectif tenu à 100 % ; qu'il a quitté la société en octobre 1996 ; que faisant valoir que son employeur avait modifié unilatéralement le mode de calcul