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3 385 résultats pour « Callige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

69d8862dcdc6046d47b9edbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

relatives au partage Décision attaquée : n° 24/06938 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [N] [I], représentant : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE

Source officielle

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CA

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

constatées avant réception des travaux, la SCI [J] et Fils a sollicité la réalisation d'une expertise amiable confiée à la société Protegis, laquelle a relevé les désordres suivants : - L'absence de calage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e132eb797effb0702b4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il précise que la cause de cette remontée est l'absence de calage de cet ouvrage, ce défaut constituant un vice caché lors de l'achat de l'habitation par M. 

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301422

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

l'escalier d'accès au 1er étage du local du..., ... provenaient de l'exécution sans précaution du creusement de la cavité dans le mur séparatif pour le scellement du fer IPN 240 et à une absence de calage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301086

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

défaut de surveillance le jour de l'accident, a retenu que la chute de la grue avait pour cause l'initiative unilatérale et intempestive du grutier, qui était au surplus fautive puisque la technique de calage

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc578

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le dommage trouvait son origine dans un défaut de conception de l'arrimage des matériels lourds sur les remorques, ainsi que dans des malfaçons de calage

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:251

CJUE

2 avril 2020

2 avril 2020

#Cali Apartments SCI a HX proti Procureur général près la cour d'appel de Paris a Ville de Paris.#Návrhy na začatie prejudiciálneho konania, ktoré podal Cour de cassation (Francúzsko).

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12d0c777d3ec8ebc9a6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 22/01124 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JI DEMANDEUR : [E] [O] Non comparant ni représenté, assisté de Maître Maud PAVARD de la SELARL CALICE

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c42436

Cassation

1 juin 1977

1 juin 1977

DE LA COPTRATER, DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE AVAIT EXPLOITE UNE MEME "SURFACE" SUR LE TERRAIN DE LA CSS, QUE, SI LA COPTRATER N'AVAIT A REMBLAYER, AUX TERMES DE CET ACCORD ET POUR EFFECTUER LE "CALAGE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf712

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00557

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

jugements qui ont " étendu " la liquidation judiciaire de la société la Côte sous le vent Malendure aux sociétés Eridom, Flamboyant, les Flamboyants, Marie Galante, Guyot Caraibes, les Bougainvillées, Calice

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03151_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

parties, le 30 avril 2025, une note dans laquelle il a sollicité de chacune d’elles, notamment, la transmission de devis des travaux de reprise des imperfections de la vêture du bâtiment, du mauvais calage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC001382804

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Le 15 mai 1995, après le décès de son père - proclamé calife et «   émir des croyants   » depuis 1984 - M. Muhammed Metin Kaplan (M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63b91ac6b63d827c909cac77

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ils exposent que: - il résulte du rapport d'expertise établi par la société DPS que la cause des avaries réside uniquement dans un défaut d'arrimage et de calage, - la société Jef 38 est soumise à une

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66b7027d3c6673575cac17d8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Les travaux mentionnés dans l'accord transactionnel du 21 février 2017, à savoir calage des rails périphériques (gauche) au sol et calage des butées sur 3 éléments de l'abri de piscine, ont été effectués

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c584f7

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

l'existence d'une faute lourde commise par la société Ouest Montage en se bornant à relever que cette société aurait dû procéder au renforcement du ber et en relevant par ailleurs que l'insuffisance du calage

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89302f271a402af33b83a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SABLES BLANCS RCS de QUIMPER Représentée par Me Jérôme MARAIS de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C23049 INTIME [Z] [Y] Représenté par Me Noémie HUET de l'AARPI CALLIA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a173a75cdc6046d4725967a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AIR CALEDONIE INTERNATIONAL - AIR CALIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 décembre 2025, le Tribunal judiciaire à

Source officielle
CC

civ3

60794c479ba5988459c45160

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

répété de l'indemnité d'occupation due par Mme X... ainsi que la non-exploitation du fonds, l'a assignée aux fins de résiliation du bail et d'expulsion ; que la Société de crédit à l'industrie française (CALIF

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd3c

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

exister aucune difficulté relative à la Société Auxilease, expressément visée par l'autorisation de sous location, et retenu que les contrats conclus par la société locataire avec les sociétés SOLOVAM et CALIF

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