O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Lou Calen. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

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A B, représentés par la Selarl Lysis Avocats demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée (CABEME) et la Sas L'eau de Béziers Méditerranée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société Clean Garden, représentée par Me Bel, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner la CACEM à lui

et du Lamentin, membres de la CACEM, se sont retirées du SICSM.

L'ARRET ATTAQUE, YOUKHANA, MANUTENTIONNAIRE, AVAIT ETE VICTIME, LE 11 JANVIER 1971, D'UN ACCIDENT, TANDIS QU'IL PROCEDAIT SUR LES QUAIS DE MARSEILLE, AU DECHARGEMENT D'UN CAMION DE LA SOCIETE ENTREPOTS CAGEM

de lien juridique avec la société Lou Calen, est dépourvue d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre des décisions attaquées.

Y... seront déboutés de leurs demandes à l'encontre des sociétés SAHMARA et CALET ; Que les sociétés SAHMARA et CALET seront déboutées de leurs demandes à l'encontre de la SCI LEA et M.

    On 1 May 2009 the applicant, when close to home, called an ambulance.

devenue RESEAU SECURITE, puis CAVE CANEM.

2024 dans la procédure opposant Mme [J] [W] et la SCI de la Mi-Carême à Madame [L] [O] (RG 22/05318).

A l'examen avec interprète en langue arabe : calme, de bon contact, décrit être l'objet d'une surveillance systématique, de dégradations de ses abris de fortune, de blocage au rechargement de ses téléphones

Au départ je demandais à retourner en Tunisie mais j’étais malade, aprés deux semaines je me suis calmé j’ai pris mes médicaments.

ou imminent dans la mesure où les motivation portées sur la requête et les décisions médicales demeurent pour l'essentiel, générales et peu circonstanciées alors même que le patient est décrit comme calme

Le certificat médical de 72h indique que madame est calme. C’est trop tard pour la notification, cela lui fait grief, du 2 au 8 elle ne sait pas pourquoi elle est admise.

Actuellement, elle se sent plus ou moins calme, elle ne comprend pas pourquoi elle prend un neuroleptique alors qu'elle n'a besoin que d'un régulateur d'humeur.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au GAEC de Bois Callet et à l’entreprise Midali qui n’ont pas présenté d’observations.

Charles Y..., demeurant ..., 2°) de la société anonyme Yvon CALLEC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation