MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Caraudhe, la société Kinerissieres.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [J] [R] épouse [P] née le 26 Février 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pascale CALAUDI

les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne de tri des déchets) et le centre d'enfouissement technique (CET) de la société France Déchets à Barlin dans le Pas de Calais

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors encore que, en tout état de cause, la cour d'appel constate que les marins des différents établissements de la SNAT et notamment ceux de Dieppe et Calais

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [A] [K] dûment munie d'un pouvoir.

Vu le mémoire, enregistré le 4 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté d'agglomération du Calaisis, dont le siège est 76 boulevard Gambetta à Calais

BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

2007 - RG no 06/00117 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX Représentée par Madame ABDELHADI, mandatée INTIMEE : Société CAILLAUD

bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par la Selarl Itinéraires A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud

pourvoi n° B 21-20.371 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière

Jean-Pierre X... et de Me Vincent, avocat de la société Calandri et Fils, - les conclusions de M.

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), dans le litige l'opposant à l'établissement Public foncier Nord-Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Occasions Norauto par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Automobiles Wacrenier par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation dans les région Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [...] , venant aux droits du RSI du Nord-Pas-de-Calais

départementale des chasseurs du Pas-de-Calais (la Fédération). 3.