SAS PIERRE ET CAILLOUX C / Hervé X... SA KIRPY Jean-Pierre Y...

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la SAS les Cailloux Investissements déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET

N° RG 21/00543 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PXGP OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET

[X] [V] Mme [K] [I] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Fleury-d'Aude demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état du mur de clôture situé rue de Rouquette

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2018 de la préfète de l'Aveyron portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes de la société Rouquette

le siège est ... à La Roquette-sur-Siagne (06550), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

PRETENDANT TENIR DE LEUR AUTEUR COMMUN LES DROITS A LA MARQUE D'USAGE SOUS LAQUELLE AVAIT ETE COMMERCIALISEE LA PRODUCTION DES VIGNOBLES DE BRIE, ONT DEPOSE A L'INPI, LA PREMIERE, LA MARQUE " CHATEAU BRIE CAILLOU

[H] [T], - condamner la SCEA LES PETITS CAILLOUX BLANCS à payer à M.

Selon l'article 3 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Beychac-et-Caillau : " Accès et voiries () 2.

; que, cependant, la matinée paraîtra "bonne sans rouspéter" à la personne qui rédigera l'observation suivante, en dépit d'une température de 39°2 et malgré de nouveaux signes d'agitation au cours de la

de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me CAUDRELIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame Isabelle Z... ... 34470 PEROLS représentée par Me Michel ROUQUETTE

La commune de La Roquette-sur-Siagne ainsi que M. et Mme B... ont présenté des observations sur ce moyen, enregistrées respectivement les 3 et 15 octobre 2025.

ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 17 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

à laquelle le CSE Roquette s’est opposé le 16 mai 2023.

Adresse 2] à [Localité 9], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la Société FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS, [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS