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29 992 résultats pour « Cabooter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515302_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Page 15 sur 1500

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD

SIREN 508490000Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

08/07/2026

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Dépôts des comptes

AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD

SIREN 508490000Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

22/06/2025

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Procédures collectives

CABOOTER, Olivier, CABOOTER (EI)

SIREN 398998070Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/12/2024

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Radiations

Cabooter, Josiane, Angielczyk

SIREN 351359534Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD

SIREN 508490000Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

21/07/2024

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225454_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221706_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00241

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [N], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société BTMR, 4°/ à la société Ajilink [T] - Cabooter - [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308517_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B se voit reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre définitif, et que Me Cabot renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat. Dans le cas où M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221716_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423591

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan Seeger ; que l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388d77e21a56f624eb711

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [V] [J] Madame [U] [J] INJONCTION DE

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318734_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Article 4 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Cabot, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Cabot renonce

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960a87ecdc6046d47b71a73

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED S.A.S.

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le voyant moteur s'allume, il ouvre le capot et constate qu'une vis est sortie de son logement.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb679cdc6046d473a7feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cabinet [F] a établi un premier rapport le 29 septembre 2024 constatant l'existence de plusieurs désordres sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604847_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f640abcdc6046d475e1179

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [W] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [R] DEBITEUR SAS AB FISH [Adresse 1] RCS [Localité 1

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2428fcdc6046d4730dfc1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202402429 * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [S] [L] -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [B] -SAS SPACE MONKEYS Copies : -TPG * Parquet Chambre 2-5 SAS SPACE MONKEYS

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c501a5

Cassation

9 juillet 1981

9 juillet 1981

ELISABETH CABOT, COMME DELEGUEE SYNDICALE PAR LE SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS DE LA REGION PARISIENNE, AUX MOTIFS QUE L'EXIGENCE D'UN EFFECTIF DE CINQUANTE SALARIES, IMPOSEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419004_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représentés par Me Cabot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Y] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [T] DEBITEUR SAS AB FISH 5 rue de la Corderie Centra

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67914658d4c7e89d7fe29210

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier 2025 DEMANDERESSES La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # La Société CABOT

Source officielle