né le 06 Janvier 1958 à LA ROCHELLE ... 35120 CHERRUEIX Représenté par Me Colette LOAS, avocat au barreau de SAINT-MALO EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

  Le 11 septembre 1981, l'avocat du requérant a requis une expertise aussi complète que possible de la cassette, considérant que l'enregistrement ne restituait pas fidèlement et complètement la conversation

RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société

AR du 19.10) -des conclusions d'appelant n°2 reçues le 12 avril 2023 et notifiées le 12 avril à l'EPF de Nouvelle Aquitaine et au commissaire du gouvernement -des conclusions d'appelant n°2 en couleur

AR du 19.10) -des conclusions d'appelant n°2 reçues le 12 avril 2023 et notifiées le 13 avril à l'EPF de Nouvelle Aquitaine et au commissaire du gouvernement -des conclusions d'appelant n°2 en couleur

APPELANT : Monsieur [W] [O] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant

AR du 19.10) -des conclusions d'appelant n°2 reçues le 12 avril 2023 et notifiées le 13 avril à l'EPF de Nouvelle Aquitaine et au commissaire du gouvernement -des conclusions d'appelant n°2 en couleur

APPELANTE : Madame [Z] [J] 2,av du jardin public [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey SZULMAN

AR du 19.10) -des conclusions d'appelant n°2 reçues le 12 avril 2023 et notifiées le 13 avril à l'EPF de Nouvelle Aquitaine et au commissaire du gouvernement -des conclusions d'appelant n°2 en couleur

AR du 19.10) -des conclusions d'appelant n°2 reçues le 12 avril 2023 et notifiées le 13 avril à l'EPF de Nouvelle Aquitaine et au commissaire du gouvernement -des conclusions d'appelant n°2 en couleur

du 19.10) -des conclusions d'appelant n°2 reçues le 12 avril 2023 et notifiées le jour-même à l'EPF de Nouvelle Aquitaine et au commissaire du gouvernement -des conclusions d'appelant n°2 en couleur

AR du 19.10) -des conclusions d'appelant n°2 reçues le 12 avril 2023 et notifiées le 13 avril à l'EPF de Nouvelle Aquitaine et au commissaire du gouvernement -des conclusions d'appelant n°2 en couleur

Mais il en résulte qu’il n’est pas possible d’affirmer qu’il ne s’agit pas d’une copie.

du procès-verbal, une copie de l'acte signifié.

D'autre part, contrairement, là encore, à ce que soutient la société requérante, la zone apparaissant en couleur grisâtre sur la photographie de 1991, susceptible de correspondre soit à une coupe rase,

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/00434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

] [N] née le 06 Février 1974 à [Localité 4] (55) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[KP] et en copie à elle-même, le 29 mai 2019, par lequel il adresse la proposition de contrat. Le 3 juin 2019, M. [KP] a répondu à M.