Patrick, - D... Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

Patrick, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de THONON-LES-BAINS, en date du 20 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

F..., qui siégeait à l'audience des débats de la chambre d'accusation qui a rendu l'arrêt attaqué, avait été désigné comme membre de cette juridiction par ordonnance du premier président, du 7 novembre

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

A... a commis ces faits avec l'accord de M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... du chef d'abus de confiance

; question n° 2 : l'accusé Serge B... est-il coupable d'avoir commis le meurtre spécifié à la question n° 1 ?

entrepris sa manoeuvre ; que selon le témoignage de Marc A..., automobiliste, il y eut une quasi concomitance entre l'arrivée de Patricia Y... et le changement de direction opéré par Margarida Z...

tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise, la contradiction irréductible qui affecte les deux séries de questions relatives aux viols et aux

personnes ; que la condamnation prononcée n'est ainsi pas légalement justifiée" ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'arrêt comporte des motifs sur les délits d'extorsion de fonds commis

autrui, par l'effet d'un incendie, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser la partie civile ; " aux motifs que François X... nourrissait des griefs sérieux à l'égard de Patrick

des premiers juges, que la carrière située au lieu dit "Le Buisson Christophe" à Maizières est la propriété de l'association foncière de remembrement ; qu'il est établi que cette carrière est utilisée comme

étant l'auteur d'un viol, aucun des éléments constitutifs d'une telle infraction constaté comme ayant été commis par lui ; "alors, enfin, que l'arrêt attaqué comporte une contradiction puisqu'il considère

Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... du chef d'outrage

Patrick, - Y...

Patrick, - Y... Alain, - Z...

qu'elle est, par la suite, revenue sur ses déclarations en déclarant qu'elle avait tout inventé ; que la rétractation de la fillette peut s'expliquer par l'influence exercée sur elle de la famille de Patrick